Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Les remerciements de l’Ambassade d’argentine

Protection contre les Fonds vautours -

Par / 19 juillet 2016
Lors du débat sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi SAPIN II), l’article 24 qui offrait des protections aux Etats étrangers et notamment leurs représentations diplomatiques avait été supprimé par la commission (majorité de droite).

Cet article a été rétabli en séance. L’ambassade d’Argentine, qui avait subi les attaques des fonds vautours et le gel de ses avoirs en 2015 a remercié le sénateur pour son intervention sur ce dossier.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Il est temps de faire évoluer notre législation sur ce sujet

Expérimentation de l’urbanisation des hameaux - Par / 14 mars 2017

Les courriers officiels Suite à cette modification, le dialogue social est rompu

Représentation des personnels à la Chambre d’Agriculture du Morbihan - Par / 28 février 2017

Les courriers officiels De nombreuses interrogations subsitent face à ce projet

Projet d’urbanisation à Port-Haliguen dans le Morbihan - Par / 21 février 2017

Les courriers officiels L’urgence d’agir pour les lycéens et mineurs SDF

Que comptez-vous faire afin de faire respecter la loi ? - Par / 21 décembre 2016

Les courriers officiels La droite contre la liberté des choix cliniques en matière d’autisme

Des conséquences dramatiques pour de nombreux malades et leurs familles - Par / 7 décembre 2016

Administration