Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Régime de l’intermittence

Courrier à la Ministre de la Culture -

Par / 12 avril 2016

Madame la Ministre,

Je me permets de vous interpeller sur le régime d’indemnisation des intermittents.
Comme vous le savez, les professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel sont actuellement mobilisés car inquiets légitimement pour leur avenir.
En effet, dans le cadre des prochaines négociations du régime général d’assurance chômage, le MEDEF propose d’économiser 185 millions d’euros dans un premier temps, puis 400 millions d’ici 2020, sur le dos des intermittents. Ces intentions ne sont pas nouvelles, le MEDEF souhaitant purement et simplement supprimer ce régime spécifique, pourtant indispensable à la création artistique.
De son côté, le Premier Ministre, Manuel Valls a apporté son soutien à ce régime, il y a quelques jours, en appelant les partenaires sociaux à "consolider" ce régime spécifique d’assurance chômage, adapté aux conditions spécifiques du métier d’artiste. "Vous savez combien le rôle de l’artiste est essentiel et combien ce régime unique, nous devons l’aider et le consolider. Il est unique en Europe et dans le monde, il nous est envié et donc nous devons le faire vivre".

Ces propos se veulent rassurants mais il est évident qu’après notamment le fort mouvement de l’été 2014, les intermittents souhaitent des preuves concrètes et durables garantissant la pérennité de leur régime au travers des annexes 8 et 10.
Je partage pleinement leurs préoccupations, et je souhaite que vous puissiez intervenir afin que la réforme de l’assurance chômage ne se fasse pas au détriment de cette profession. Sans ce système adapté aux spécificités des métiers artistiques, il n’y aurait pas de droits à une juste rémunération pour ces professionnels et donc pas d’offre artistique de qualité pour les spectateurs.

Les négociations à venir doivent être, au contraire, l’occasion de procéder à une répartition plus juste des allocations versées aux intermittents, notamment les plus précaires d’entre eux, et de lutter efficacement contre les pratiques abusives de certains employeurs qui usent de ces dispositions pour employer des salariés permanents.
Le monde de la culture se sent légitiment menacé, de plus en plus précarisé, que ce soit du fait de la baisse des moyens financiers alloués à de nombreuses structures, ou bien par les restrictions envisagées au sein des annexes 8 et 10.

Ne doutant pas de votre attachement à la protection qu’offre ce régime, je souhaiterais que vous puissiez me préciser quelles dispositions vous comptez prendre pour que soit enfin et réellement pérennisé et développé ce régime permettant à des centaines de milliers de femmes et d’hommes d’exercer leur métier dans de bonnes conditions.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, mes sincères salutations.

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