Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les débats

Le carcan budgétaire de la règle d’or

Inscription dans la Constitution de l’équilibre des finances publiques -

Par / 26 août 2011

Le Président de la République cherche à tout prix des voix pour faire adopter la « règle d’or », tant désirée par la majorité présidentielle mais également, au niveau européen, par la France et l’Allemagne, toutes deux ayant appelé les 17 Etats membres de la zone euro à l’inscrire dans leur Constitution.

L’enjeu est de taille pour Nicolas Sarkozy. L’inscription dans la Constitution de la règle d’or aurait pour conséquence de sanctuariser les politiques d’austérité basées sur une réduction drastique de la dépense publique. Ce carcan budgétaire rendrait impossible toute initiative parlementaire et toute réforme économique et sociale ambitieuse.

La règle d’or place ainsi les parlementaires dans une situation de mise sous tutelle budgétaire et les dessaisit de leur pouvoir de légiférer, alors qu’il leur appartient de voter les lois de finances. Le Président de la République, qui n’a pourtant pas hésité à creuser les déficits publics depuis son arrivée à l’Elysée, entend leur imposer une nouvelle contrainte juridique qui les déresponsabilise encore davantage, tout en confirmant le pouvoir et l’influence des marchés financiers sur la politique intérieure.

Cette réforme, si elle devait être adoptée, constituerait un nouvel échec de la démocratie face à l’autoritarisme de la finance. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et assumer ses choix politiques d’austérité budgétaire.

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