Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les débats

Nous plaidons pour un projet européen digne, social et articulé sur l’idée de coopération

Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 -

Par / 21 juin 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’assassinat de notre collègue Jo Cox, j’ai tenu, en tant que président du groupe d’amitié France-Royaume-Uni et au nom de l’ensemble de ses membres, à adresser un message de solidarité à Sir Julian King, le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni en France. Les membres du groupe CRC ont également souhaité adresser leurs condoléances à sa famille, au peuple britannique et à leur faire part de l’expression de notre total soutien au nom de la démocratie et de la liberté.

Comme chacun le sait, les Britanniques devront répondre cette semaine à la question suivante : « Le Royaume- Uni doit-il demeurer membre de l’Union européenne ou la quitter ? »

La campagne pour la sortie de l’Union se déroule dans un contexte propice aux instrumentalisations : attentats de Paris et de Bruxelles, crise des réfugiés. Les eurosceptiques conservateurs ne limitent pas leurs analyses aux critères ethniques et culturels. Le candidat à la direction du parti conservateur, Boris Johnson, souhaite reprendre le contrôle des frontières britanniques pour empêcher les migrants « de tirer les salaires vers le bas et de placer les écoles et le système de santé sous pression ».

De l’autre côté, nous pouvons déplorer que la campagne « Remain » n’ait pas été une campagne pro-Union européenne. Elle n’a guère défendu en effet l’Union telle qu’elle est, elle a plutôt défendu l’idée d’un statu quo.

David Cameron a prétendu défendre le maintien dans l’Union au nom de l’accord arraché en février, mais il faut bien le constater, cet accord n’a pas été un argument porteur, en particulier parce que la majorité des électeurs favorables au maintien dans l’Union, plutôt situés à gauche de l’échiquier politique, n’est guère enthousiasmée par les mesures de réduction des aides sociales aux migrants. Le camp du maintien dans l’Union a donc été en permanence sur la défensive. À droite et au centre, on a beaucoup insisté sur les conséquences économiques et politiques d’un Brexit. À gauche, on a insisté sur les protections sociales, aussi minimes soient-elles, offertes par l’Union et sur le risque d’une vague néolibérale en cas de sortie.

Au cours du débat sur le Brexit, rares ont été les moments où l’on a pu défendre l’idée d’un projet européen d’avenir. Même si les Britanniques décident de rester, l’accord conclu le 19 février sur les conditions de leur maintien entérine un certain retrait du Royaume-Uni au sein de l’Union. Il obligera les États membres à définir précisément le nouveau modèle dans lequel ils souhaitent inscrire l’avenir de l’Union s’ils veulent redonner une certaine dynamique au projet européen.

Il nous semble que l’Union européenne ne pourra avancer que si elle construit avec l’ensemble de ses composantes un projet européen digne, social et articulé sur l’idée de coopération plutôt que sur celle de compétition dévastatrice. Pour l’heure, nous en sommes encore loin.

Prenons l’exemple de la Grèce. Ce pays subit de plein fouet des mesures d’austérité insoutenables. L’Union européenne a imposé le vote d’une loi budgétaire de 7 000 pages, trois hausses massives de la TVA, la privatisation d’aéroports à des prix bradés, le départ à la retraite à 67 ans, l’augmentation des cotisations maladie, la fin des protections pour les petits propriétaires incapables de payer leurs emprunts, tout cela pour qu’Athènes obtienne un prêt principalement destiné à rembourser les intérêts de sa dette extérieure. Le Fonds monétaire international, le FMI, a beau concéder que celle-ci est insoutenable, l’Allemagne, de son côté, refuse qu’elle soit amputée.

Monsieur le secrétaire d’État, quand le Conseil européen se décidera-t-il enfin à agir réellement en faveur d’un soutien effectif à la Grèce ? L’étude publiée récemment par Handelsblatt, un quotidien allemand, a montré que 95 % de l’aide à la Grèce est allée à ses créanciers.

Dans le même temps, le président de l’Eurogroupe a admis dans Les Échos des 29-30 avril que lui-même comprenait mal la signification du « déficit structurel » qu’aucun État ne doit excéder : « C’est un indicateur difficile à prédire, difficile à gérer et difficile à expliquer. Une de mes frustrations, c’est qu’il monte et qu’il descend sans que je sache vraiment pourquoi. » Dès lors, pourquoi continuer à appliquer ces sacro-saints principes avec autant d’ardeur ?

Le constat doit être nuancé : tous les gouvernements ne sont pas logés à la même enseigne. Prenons l’exemple de l’Espagne. Aucune sanction ne lui a été infligée alors que son déficit budgétaire dépasse allégrement la limite autorisée par les traités. Est-ce l’approche des élections législatives, dans un contexte particulier mettant en danger les partis traditionnels, qui rendent la Commission plus indulgente ?

L’émergence de deux nouveaux partis, Ciudadanos et Podemos, lesquels ont respectivement obtenu le 20 décembre dernier près de 14 % et un peu plus de 20 % des voix, a effectivement perturbé le jeu politique. Et il n’est pas certain que le scrutin du 26 juin puisse débloquer la situation. Dans ces conditions, il se pourrait que l’Europe connaisse une nouvelle soirée électorale importante, trois jours après le référendum britannique.

Revenons-en à la situation en Grèce, plus particulièrement à la question des migrations. Nous ne pouvons faire fi de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie. Il y a lieu de s’interroger sur les moyens concrets que l’Union met à disposition de ce pays pour faire face à la situation. Je parle ici des moyens non seulement financiers, mais également humains. Il me semble que ces derniers sont largement en deçà des besoins. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous faire un point très concret sur cette situation particulière ?

Permettez-moi ensuite de vous faire part ici de notre inquiétude concernant les mesures prises en Turquie, notamment la loi dite « antiterroriste », et le danger encouru par certaines minorités dans ce pays. Cette loi est en inadéquation avec les normes démocratiques européennes. L’exécutif européen a ouvert la voie le 4 mai dernier à l’exemption de visas, dont Ankara a fait une condition indispensable pour continuer d’appliquer son accord controversé avec l’Union. Nous savons que Bruxelles a assorti son avis favorable de certaines réserves, estimant qu’Ankara devait encore remplir cinq des soixante-douze critères fixés pour l’obtenir, dont une redéfinition de la loi antiterroriste, jugée trop vague. Cela n’est pas sans danger, bien sûr, pour la démocratie.

La Turquie mettra-t-elle de nouveau la pression à l’Union en laissant passer 7 000 réfugiés quotidiennement ? Nous n’accepterons pas d’entrer dans un tel jeu, totalement inhumain et immoral.

Imposer des sacrifices à des peuples au nom de règles comptables strictes et oublier ces dernières aussitôt que certains amis les transgressent, c’est créer un terreau fertile dans lequel grandira sans peine la graine de la xénophobie et du repli sur soi. Il ne faut donc pas nous étonner de certaines réactions épidermiques sur le continent. Il est grand temps que les gouvernements empruntent une autre voie dans la construction du projet européen, et ce quelle que soit l’issue du référendum britannique jeudi prochain.

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