Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les débats

Que reste-t-il du rêve européen ?

Projet de programme de stabilité -

Par / 27 avril 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question vaut d’être posée en préambule : que reste-t-il du rêve européen ?

Quatre ans ou presque après l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, c’est bien la question qui se pose.

Les règles posées par le TSCG, dont l’adoption ne fut assurée, rappelons-le, que par la voie parlementaire, pour éviter sans doute la sanction du suffrage populaire dans le moindre referendum, ont conduit l’ensemble de la zone euro à la faiblesse de la croissance, à la persistance d’un chômage de masse, au développement des inégalités sociales et au maintien, à un niveau encore élevé, de l’encours des dettes publiques.

Les réformes menées dans nombre de pays ont rencontré et continuent de rencontrer, comme l’illustre le mouvement sur le projet de loi El Khomri dans notre propre pays, une profonde aversion populaire, se traduisant notamment par une forme nouvelle d’instabilité politique touchant des pays comme l’Espagne ou l’Irlande, où les majorités politiques en place ont été largement battues lors des dernières consultations électorales.

Le même phénomène a été observé aux Pays-Bas lors d’un récent referendum. Enfin, le très inquiétant résultat de la présidentielle autrichienne ne peut masquer le véritable effondrement des deux partis historiquement influents et liés l’un à la sociale démocratie européenne, l’autre à la démocratie chrétienne.

Certains se félicitent de la montée en puissance de forces centrifuges, matérialisées dans la campagne référendaire britannique, souvent animées par la xénophobie, le racisme et, de manière plus générale, le refus de toute altérité, mais telle n’est pas notre position.

Nous pensons au contraire qu’il est grand temps de réenchanter le rêve européen.

M. Roger Karoutchi. Ah, ça…

M. Éric Bocquet. Même si la France ne connaît plus, pour le moment, la stagnation économique des années 2008–2012, son taux de croissance ne s’est élevé qu’à 1,2 % en 2015. Ce taux est largement insuffisant pour améliorer durablement et profondément une situation de l’emploi dégradée de longue date par la recherche épuisante de l’allégement du coût du travail et l’extension de la précarité.

À la fin de l’année 2015, la dette des pays de la zone euro atteignait 93,7 % du produit intérieur brut. Quoi qu’on puisse dire de la comparaison toujours hasardeuse entre un stock – la dette – et un flux – la production mesurée par le PIB –, ce n’est pas là la meilleure preuve de l’efficacité des choix budgétaires d’austérité imposés aux États et aux peuples européens.

Quant aux réformes structurelles prétendument inévitables, elles ne font que remettre en cause les droits sociaux collectifs et développer plus encore la précarité.

Le Royaume-Uni compterait-il moins de chômeurs que la France ? Regardons-y de plus près. Avec des contrats de travail de zéro heure, c’est somme toute assez facile ! Nous ne voulons pas importer en France le modèle néolibéral ainsi imposé aux salariés de ce pays.

Je dispose de peu de temps dans ce débat, mais comment ne pas relever que l’atonie de l’activité économique en Europe se produit alors même que plusieurs conditions sont réunies pour qu’il en soit tout autrement ?

La parité de l’euro vis-à-vis du dollar se dégrade, rendant a priori moins coûteuses les exportations de l’Union européenne et plus cher l’achat des produits des États-Unis.

Le niveau des prix du pétrole et de la plupart des matières premières a connu une baisse assez spectaculaire. Ce mouvement met d’ailleurs directement en cause certains pays émergents disposant d’une importante production de ces biens, comme en attestent aujourd’hui les tensions au sein du groupe des BRICS – le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud – ou des pays de l’OPEP, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole.

Enfin, les taux d’intérêt sont très bas en valeur nominale. Il est même probable qu’une entreprise en développement ou un État connaissant un minimum de croissance puisse se retrouver avec un taux réel négatif.

La BCE, la Banque centrale européenne, qui poursuit sa démarche de création monétaire avec le « quantitative easing », ou assouplissement quantitatif, a fixé son taux directeur à zéro.

Malgré ces éléments favorables a priori – je vous renvoie au contexte des années soixante-dix ou quatre-vingt pour mesurer la différence –, les économies européennes demeurent relativement peu actives, et seuls les pays ayant connu les « plongeons » les plus spectaculaires entre 2008 et 2010 ont des taux de croissance élevés.

Pour le groupe CRC, il ne fait aucun doute que ce sont les politiques d’austérité systématiquement déclinées dans tous les États de l’Union qui sont essentiellement à l’origine de ces difficultés, l’austérité bridant la demande qui fait tant défaut aujourd’hui. Les économistes s’accordent sur ce point.

L’amélioration apparente des comptes publics observée en France en 2015 s’explique par la chute de l’investissement public, notamment des collectivités locales, comme cela est régulièrement rappelé lors de nos débats dans cette assemblée.

Alors même qu’il nous faut relever les défis de la transition énergétique, de la mise à niveau de nos infrastructures et de nos équipements, de la réalisation de projets structurants, les élus locaux ont passé l’année à rechercher des économies de fonctionnement, à repousser le lancement de certains investissements pourtant nécessaires et à envisager de se regrouper en communes nouvelles pour « limiter la casse », au moins temporairement.

Redonner aux collectivités locales les moyens dont elles ont été privées par le pacte de stabilité et de croissance est selon nous l’une des priorités du temps, ne serait-ce que pour réenclencher un cycle vertueux de dépenses publiques, créatrices d’emplois elles aussi.

Il convient également de s’interroger sur la pertinence des choix opérés.

Quand on constate que 17 milliards d’euros annuels de CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ont abouti in fine à la création de 82 500 emplois,…

M. Jean Desessard. C’est faible !

M. Éric Bocquet. … dont 30 % d’emplois précaires, soit une quasi-subvention de plus de 200 000 euros par emploi, il n’y a qu’une seule conclusion à tirer.

Soit on conditionne l’attribution du crédit d’impôt au constat effectif de la bonne allocation des ressources accordées aux entreprises, soit on crée des emplois de fonctionnaires dans l’ensemble des secteurs – police, justice, éducation, hôpitaux publics – …

M. Jean Desessard. Eh oui !

M. Éric Bocquet. … où ils manquent cruellement aujourd’hui ! Et l’on cesse de croire aux vagues engagements gravés sur les pin’s de M. Gattaz dont on attend encore qu’ils soient tenus.

En conclusion, il apparaît évident que tant que l’orientation globale des politiques budgétaires des États demeurera marquée par les logiques de restriction des dépenses et d’austérité, le rêve européen ne reprendra pas corps et plus les peuples se défieront de l’Europe.

La communauté de destin qui rassemble aujourd’hui les peuples européens et qui nous appelle, entre autres choses, à savoir accueillir comme il se devrait ceux qui fuient la guerre et l’oppression, nécessiterait une sorte de New Deal du XXIe siècle : partant de la réalité des inégalités de développement et de situation des pays de l’Union, l’accent serait enfin mis sur la satisfaction des attentes populaires, la structuration et l’aménagement égalitaire du territoire dans chaque pays, le développement de la solidarité entre les peuples et les États.

Nous croyons pour notre part qu’il est plus que temps d’ouvrir un processus de renégociation des dettes souveraines, à commencer par celle de la Grèce.

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