Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne

Question au Ministre de l’Intérieur

Par / 11 avril 2017
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les suppressions annoncées de commissariats dans le Val-de-Marne. Un projet de reconfiguration mené par la préfecture de police de Paris a été présenté, il y a quelques jours, aux organisations syndicales et, selon les informations disponibles, ce projet entraînerait la fermeture de huit commissariats sur les dix-sept que compte le Val-de-Marne (Alfortville, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Ivry-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vincennes). L’objectif affiché est, comme toujours, de (...) Lire la suite

Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels

Par / 5 avril 2017
Question écrite N° 25669 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 06/04/2017 Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention M. le (...) Lire la suite

Scandale sanitaire de la Dépakine

Question écrite à la Ministre

Par / 31 mars 2017
Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’état en charge aux personnes handicapées sur le diagnostic de l’autisme chez les enfants en cas de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Maladie de Lyme

Question Ecrite à la Ministre de la Santé - Par / 17 mars 2017

Rupture de stock du médicament Altim

Question Ecrite à la Ministre de la Santé - Par / 14 mars 2017

Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Par / 9 mars 2017

Diagnostic de puberté précoce

Question écrite à la ministre de la Santé - Par / 9 mars 2017

Décrets d’application relatifs à l’anorexie et à la minceur excessive

Question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé - Par / 21 février 2017

Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

Question à Mme la ministre de la fonction publique - Par / 21 février 2017

Aller à l’encontre d’une scission dramatique

Statut des professeurs de l’enseignement supérieur artistique - Par / 17 février 2017

La nécessité de réponses pérennes

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes - Par / 14 février 2017

Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par / 9 février 2017

Accès aux services du CROUS pour tous les étudiants

Question à la ministre des Affaires sociales et de la santé - Par / 8 février 2017

Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

Conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange UE / Nouvelle-Zélande - Par / 6 février 2017

Lutte contre les conflits d’intérêts dans les universités

Question au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Par / 6 février 2017

Remédier à l’absence de dialogue social

Situation à la librairie Gibert Joseph - Par / 24 janvier 2017

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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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