Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Comment a-t-on pu livrer un fleuron de l’industrie française à ces fonds spéculatifs ?

 

Cristallerie d’Arques

Par / 23 février 2017
Le groupe ARC INTERNATIONAL est le premier groupe verrier dans le monde. C’est aussi la plus grosse entreprise industrielle du Pas-de-Calais, avec encore plus de 5000 salariés. ARC a failli disparaitre en décembre 2015 ; il a fallu une intervention forte de l’État ; beaucoup de courage aux salariés pour permettre sa reprise par le groupe américain PHP. Les banques françaises ont dû effacer l’essentiel du passif ; l’établissement public foncier a amené des liquidités à l’entreprise. L’année 2016 a redonné espoir aux salariés : finis les plans de « départs volontaires », la menace de licenciements massifs. (...) Lire la suite

Ces usagers demandent simplement l’application du principe de précaution

Instalation des Compteurs Linky

Par / 23 février 2017
Question écrite 25169. Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et (...) Lire la suite

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017
Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

Question à Mme la ministre de la fonction publique - Par / 21 février 2017

Aller à l’encontre d’une scission dramatique

Statut des professeurs de l’enseignement supérieur artistique - Par / 17 février 2017

La nécessité de réponses pérennes

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes - Par / 14 février 2017

Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par / 9 février 2017

Accès aux services du CROUS pour tous les étudiants

Question à la ministre des Affaires sociales et de la santé - Par / 8 février 2017

Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

Conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange UE / Nouvelle-Zélande - Par / 6 février 2017

Lutte contre les conflits d’intérêts dans les universités

Question au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Par / 6 février 2017

Remédier à l’absence de dialogue social

Situation à la librairie Gibert Joseph - Par / 24 janvier 2017

Pour la suppression du fichier TES

Fichier des titres électroniques sécurisés - Par / 20 janvier 2017

Liaison aérienne Orly-Strasbourg

Suppression de vols - Par / 20 janvier 2017

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d’accueil des gens du voyage

Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par / 22 décembre 2016

Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

Rénovation énergétique des Logements individuels - Par / 21 décembre 2016

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84 % des 124 mesures prévues par la loi Travail s’appliquent d’ores et déjà.
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