Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Comment a-t-on pu livrer les destinées d’un fleuron de l’industrie française à ces fonds spéculatifs ?

 

Cristallerie d’Arques

Par / 23 février 2017
Le groupe ARC INTERNATIONAL est le premier groupe verrier dans le monde. C’est aussi la plus grosse entreprise industrielle du Pas-de-Calais, avec encore plus de 5000 salariés. ARC a failli disparaitre en décembre 2015 ; il a fallu une intervention forte de l’État ; beaucoup de courage aux salariés pour permettre sa reprise par le groupe américain PHP. Les banques françaises ont dû effacer l’essentiel du passif ; l’établissement public foncier a amené des liquidités à l’entreprise. L’année 2016 a redonné espoir aux salariés : finis les plans de « départs volontaires », la menace de licenciements massifs. (...) Lire la suite

Ces usagers demandent simplement l’application du principe de précaution

Instalation des Compteurs Linky

Par / 23 février 2017
Question écrite 25169. Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et (...) Lire la suite

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017
Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs - Par / 19 décembre 2016

Une non-reconnaissance inacceptable

Faute inexcusable de l’employeur dans les industries électriques et gazières - Par / 16 décembre 2016

Inquiétudes sur le Chèque Energie

Transition énergétique - Par / 16 décembre 2016

Plusieurs ordres professionnels s’alarment qu’une telle déréglementation puisse être envisagée

Projet d’ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes - Par / 15 décembre 2016

Quand l’État finance la destruction de l’emploi   

Désertification industrielle - Par / 1er décembre 2016

46% des offres sur le site de Pôle Emploi seraient illégales

Offres non légales sur le site de Pôle Emploi - Par / 1er décembre 2016

Interdire les néonicotinoïdes

Non à l’octroi de dérogation de date - Par / 25 novembre 2016

Pérénniser les mises à disposition des locaux syndicaux

Soutien aux missions d’intérêt général et du droit syndical - Par / 25 novembre 2016

Une mauvaise perspective pour nos communes

Dématérialisation des cartes nationales d’identité - Par / 23 novembre 2016

Un grand nombre d’anciens combattants se trouvent écartés du dispositif

Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord - Par / 22 novembre 2016

Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?  

Inquiétude pour les usines du groupe AEE - Par / 15 novembre 2016

L’ Agence Départementale d’Information pour le Logement des Côtes d’Armor : vers la fin d’un service aux publics les plus fragiles ?

Situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor - Par / 11 novembre 2016

Les saisonniers agricoles doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom

Conditions d’hébergement des saisonniers agricole ramasseurs de cocos de Paimpol - Par / 11 novembre 2016

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14 mille morts. C’est, selon l’agence Santé publique France, le bilan de la grippe hivernale qui a touché le pays.
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