Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions cribles

La laïcité est aujourd’hui dévoyée par l’extrême-droite qui en fait un outil de stigmatisation

Laïcité -

Par / 27 février 2014
La laïcité est aujourd’hui dévoyée par l’extrême-droite qui en fait un outil de stigmatisation
La laïcité est aujourd’hui dévoyée par l’extrême-droite qui en fait un outil de stigmatisation

Monsieur le ministre, composante majeure du pacte républicain, la laïcité exige de la rigueur intellectuelle à l’heure où elle est largement dévoyée, notamment par l’extrême droite, qui a fait de sa conception de cette notion un outil pour stigmatiser et alimenter les communautarismes.

Si le législateur se doit de participer à ce travail intellectuel rigoureux, doit-il pour autant encore légiférer ?

La question est cruciale, car, dans ce domaine, le recours à la loi peut conduire à réglementer sans fin, ou encore à déplacer le problème. Aussi, pour ne pas risquer de toucher à l’équilibre d’un corpus législatif déjà important, il faut distinguer, me semble-t-il, ce qui doit relever de la loi de ce qui doit relever du débat politique, voire du débat philosophique.

C’est à la suite de la publication, au mois de mars 2013, de deux arrêts de la Cour de cassation que des voix se sont élevées pour demander au législateur de légiférer, au nombre desquelles celle du Défenseur des droits, qui a réclamé une clarification de la loi sur la laïcité, estimant que le parcours judiciaire de l’affaire dite « Baby Loup » illustrait les difficultés d’interprétation des textes.

À l’inverse, dans son avis sur la laïcité publié au Journal officiel le 9 octobre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a invité à ne pas renforcer un arsenal législatif déjà riche et à lutter avant tout contre toute ignorance de la laïcité. Rien ne s’oppose à ce que l’on clarifie la loi par le débat, mais, je le répète, doit-on légiférer ?

Le droit est clair : l’obligation de neutralité ne peut s’imposer que si l’activité prise en charge par la personne privée est une activité de service public. Elle ne doit donc s’imposer qu’aux personnes publiques ou privées exerçant une mission de service public. Si des difficultés apparaissent aujourd’hui dans certaines entreprises de droit privé, c’est parce que les frontières entre services public et privé deviennent floues.

En effet, d’une part, la puissance publique délègue de plus en plus la gestion et l’exploitation des activités relevant du service public à des personnes privées et, d’autre part, on constate une défaillance de l’État en matière de développement et de modernisation du service public.

Doit-on clarifier ou redéfinir les critères permettant de déterminer ce qui relève du service public et de l’intérêt général ? Cette question soulève de nombreuses interrogations, mais celles-ci ne trouveront pas de réponses au détour d’une séance de questions cribles. Nous avons besoin, me semble-t-il, d’un débat approfondi et rigoureux, dont je souhaite qu’il soit bien éloigné des stéréotypes et des raccourcis qui conduisent à stigmatiser certaines personnes.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin, ministre. Madame la sénatrice, votre intervention est une contribution au débat. En effet, le sujet est délicat et requiert beaucoup de subtilité.

Permettez-moi de vous rappeler une phrase prononcée par Aristide Briand, non pas dans cette enceinte, mais à l’Assemblée nationale lors des débats sur la loi de 1905, dont il était un fervent défenseur : « Ayez du sang-froid, sachez résister aux surenchères ». La laïcité, c’est effectivement le sang-froid et l’apaisement. Il faut donc trouver des solutions d’apaisement et non pas des solutions qui opposeraient les uns aux autres.

Vous avez parfaitement décrit l’état de la question juridique. Attendons, à propos de l’affaire Baby Loup, que la Cour de cassation, pour la dernière fois, après un aller-retour entre deux cours d’appel, dise le droit. Nous verrons alors s’il est besoin de le faire évoluer et d’adopter de nouveaux textes.

Le code du travail prévoit que les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et être proportionnées au but recherché. De telles restrictions peuvent donc exister dans le cadre d’une entreprise privée, le service public, quant à lui, devant obéir au principe de neutralité

Il est par conséquent possible, sans contrevenir à la loi, d’interdire dans l’entreprise le port de signes distinctifs si, par exemple, celui-ci met en cause la sécurité, en raison de la proximité d’une machine, ou encore si le salarié concerné est en contact avec de très jeunes enfants ou des personnes influençables.

En fait, une meilleure connaissance de la loi et des modalités de sa mise en œuvre peuvent permettre de répondre au problème que vous avez soulevé.

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la réplique.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui ne me satisfait pourtant que partiellement.

Il est vrai que la laïcité est un beau sujet. Cependant, elle est aujourd’hui en danger, dévoyée par des extrêmes et peu défendue par celles et ceux qui y sont attachés, mais qui sont peu mobilisés pour réaffirmer qu’elle est une composante majeure de notre pacte républicain.

C’est pourquoi je considère que la Haute Assemblée pourrait se voir confier une mission afin d’évoquer, avec la rigueur reconnue qui la caractérise, ce sujet au travers de toutes les actions qui peuvent permettre l’affirmation de la citoyenneté. Ce serait une belle œuvre par les temps qui courent.

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