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Une violence inouïe, qui peut être qualifiée d’acte de barbarie

Affaire Théo Luaka -

Par / 9 février 2017
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Une violence inouïe, qui peut être qualifiée d’acte de barbarie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde dans cette enceinte a pris connaissance de l’acte abominable commis à l’encontre de Théo Luaka à Aulnay-sous-Bois.

Face à cette violence inouïe, qui peut être qualifiée d’acte de barbarie, nos pensées et notre compassion vont bien sûr vers Théo, sa famille et ses proches, qui vivent un moment très douloureux.

Aujourd’hui, quatre agents de la brigade spécialisée de terrain, la BST, sont mis en examen, dont un pour viol. Le Défenseur des droits a ouvert une enquête. Et pour cause : d’après ses déclarations, le jeune homme aurait fait l’objet, en plus des coups et du viol, de moqueries, de crachats et d’injures racistes. Cela est profondément révoltant !

Malheureusement, ces faits ne constituent pas un événement tragique et isolé ; ils font écho à des pratiques pour le moins douteuses de contrôle policier et d’interpellation bien connues dans les quartiers populaires.

Mon propos en l’occurrence n’est pas de remettre en cause le travail et la déontologie de l’ensemble de nos forces de sécurité, dont nous reconnaissons la qualité de l’engagement,…

M. Bruno Sido. Quand même !

Mme Éliane Assassi. … qui plus est dans le contexte actuel, et avec le peu de moyens dont elles disposent.

Mais une tension permanente, dont témoignent les forces de l’ordre et les citoyens, existe dans ces quartiers. Nous reconnaissons la dégradation des conditions de travail de la police de terrain, mais il convient aussi d’entendre les voix des nombreuses associations et des citoyens, voire du Défenseur des droits lui-même. Tous évoquent des contrôles d’identité discriminatoires, parfois répétés, voire systématiques. Les palpations de sécurité sont souvent faites hors des règles du code de déontologie des forces de sécurité, et s’apparentent trop fréquemment à une véritable atteinte à la dignité humaine.

Monsieur le ministre, certes, il faut rester serein, mais comment ignorer que, lorsque certains sont soumis à la justice expéditive de la comparution immédiate, d’autres bénéficient d’une réelle instruction ?

Mme Évelyne Didier. C’est incroyable !

Mme Éliane Assassi. La justice, aussi, doit être la même pour tous ! Il faut revenir aux réalités du terrain et, surtout, remettre à plat la doctrine et les pratiques du maintien de l’ordre en France, avec le retour d’une véritable police de proximité, recrutée et formée pour ces missions.

Dans ce cadre, il est nécessaire de mettre en place d’urgence le récépissé de contrôle, afin d’en finir avec les contrôles au faciès. Ces mesures sont attendues depuis cinq ans. Pourquoi ne pas utiliser le projet de loi Sécurité publique actuellement en discussion pour les faire adopter ?

Oui, il faut rétablir la confiance, afin qu’il n’y ait plus de Théo, d’Alexandre, d’Ahmed Selmouni ou d’Adama Traoré ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur. Madame Assassi, dans un premier temps, j’appelle chacun d’entre nous à la prudence. Il ne s’agit pas de minimiser ce qui s’est passé, mais, au moment où la justice est en train de faire son travail, tous les éléments lui ayant été transmis, il ne nous appartient pas de qualifier ce qui s’est passé.

Mme Éliane Assassi. Il suffit de constater !

M. Bruno Le Roux, ministre. Vous pouvez constater, mais tous vos mots ne peuvent pas remplacer l’enquête menée aujourd’hui par la justice.

Je souhaite qu’un message d’apaisement, éminemment républicain, et de confiance renouvelée soit adressé à ceux qui investiguent aujourd’hui pour faire éclore la vérité. S’il y a des faits à reprocher, et à l’évidence les faits sont graves, ils doivent être sanctionnés.

M. Éric Doligé. Très bien !

M. Bruno Le Roux, ministre. Respectons le fonctionnement normal de la justice plutôt que d’utiliser, les uns après les autres, des qualificatifs qui ne font qu’exacerber les tensions. Tel n’est pas notre rôle, surtout quand on sait la crispation qui règne dans un certain nombre de nos quartiers. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Pour ma part, je continuerai d’appeler au calme, tout en réfléchissant très concrètement, madame la sénatrice, à la façon d’aller plus loin ensemble, y compris dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité publique, qui a été débattu dans votre assemblée, et adopté hier à l’Assemblée nationale.

Je veux revenir sur la question des caméras mobiles, qui me semblent aujourd’hui utiles. À mon sens, il serait dommage de rêver à un dispositif qui supplanterait celui que nous nous apprêtons à expérimenter aujourd’hui. Avec le déclenchement automatique prévu par la loi Égalité et citoyenneté, le système visé permettra d’apporter un niveau de sécurité supplémentaire lors des contrôles d’identité et des interventions qui se passeront dans nos quartiers. Dans un premier temps, 2 000 caméras pourvues d’un système de déclenchement automatique vont être déployées dans la police et 600 dans la gendarmerie.

J’y insiste, ce dispositif est, à mon avis, bien plus opérationnel qu’un récépissé, qui entraînerait une forme de lourdeur, et qui, surtout, n’offre pas de réponse à une question essentielle : sommes-nous prêts, demain, à constituer dans notre pays un fichier des personnes contrôlées dans nos quartiers ?

Mme Éliane Assassi. Il ne s’agit pas de cela !

M. Bruno Le Roux, ministre. Pour ma part, je ne m’y résous pas. Madame la sénatrice, vous ne trouverez pas d’utilisation du récépissé véritablement opérationnelle.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Bruno Le Roux, ministre. C’est à mon sens une chimère !

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