Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions écrites

Ces usagers demandent simplement l’application du principe de précaution

Instalation des Compteurs Linky

Par / 23 février 2017
Question écrite 25169.
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les risques éventuels à l’installation des compteurs Linky. L’exploitant de ce dispositif continue, depuis 2015, son déploiement sur tout le territoire alors que plusieurs zones d’ombres et interrogations persisteraient. En effet, les simulations réalisées permettraient-elles d’apprécier les dangers liés aux ondes électromagnétiques issues des courants porteurs en ligne (CPL) sur le terrain et les consommateurs ? Si à une (...) Lire la suite

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017
Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la (...) Lire la suite

Décrets d’application relatifs à l’anorexie et à la minceur excessive

Question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

Par / 21 février 2017
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’anorexie mentale et la valorisation de la minceur (...) Lire la suite

Les autres interventions

Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

Question à Mme la ministre de la fonction publique - Par / 21 février 2017

Aller à l’encontre d’une scission dramatique

Statut des professeurs de l’enseignement supérieur artistique - Par / 17 février 2017

La nécessité de réponses pérennes

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes - Par / 14 février 2017

Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par / 9 février 2017

Accès aux services du CROUS pour tous les étudiants

Question à la ministre des Affaires sociales et de la santé - Par / 8 février 2017

Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

Conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange UE / Nouvelle-Zélande - Par / 6 février 2017

Lutte contre les conflits d’intérêts dans les universités

Question au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Par / 6 février 2017

Remédier à l’absence de dialogue social

Situation à la librairie Gibert Joseph - Par / 24 janvier 2017

Pour la suppression du fichier TES

Fichier des titres électroniques sécurisés - Par / 20 janvier 2017

Liaison aérienne Orly-Strasbourg

Suppression de vols - Par / 20 janvier 2017

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d’accueil des gens du voyage

Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par / 22 décembre 2016

Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

Rénovation énergétique des Logements individuels - Par / 21 décembre 2016

Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs - Par / 19 décembre 2016

Une non-reconnaissance inacceptable

Faute inexcusable de l’employeur dans les industries électriques et gazières - Par / 16 décembre 2016

Inquiétudes sur le Chèque Energie

Transition énergétique - Par / 16 décembre 2016

Plusieurs ordres professionnels s’alarment qu’une telle déréglementation puisse être envisagée

Projet d’ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes - Par / 15 décembre 2016

46% des offres sur le site de Pôle Emploi seraient illégales

Offres non légales sur le site de Pôle Emploi - Par / 1er décembre 2016

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84 % des 124 mesures prévues par la loi Travail s’appliquent d’ores et déjà.
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