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Les questions écrites

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Inquiétudes sur le Chèque Energie

Transition énergétique -

Par / 16 décembre 2016

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le chèque énergie, prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ce chèque a vocation à remplacer les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité. Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie a permis d’expérimenter ce dispositif dans quatre départements français, et devait entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire national en janvier 2018.

Or, d’après les informations publiées dans la presse, il semblerait que cette mesure ne voie finalement le jour qu’à partir de 2019, soit un report d’un an.

Par ailleurs, si le chèque énergie est bien élargi à toutes les sources de chauffage, son montant, plus faible que les aides existantes, inquiète.

De même, des associations de lutte contre la précarité énergétique s’interrogent sur le nombre de bénéficiaires, qui serait moindre que ceux des dispositifs actuels. Alors que selon les derniers chiffres de l’observatoire national de la précarité, 20 % de la population française — 12 millions de personnes, soit 6 millions de ménages — peinent à régler leurs factures d’énergie, notamment du fait des hausses régulières des tarifs, elle lui demande si elle confirme le retard d’un an d’entrée en vigueur du chèque énergie.

Elle lui demande également quelles mesures elle entend prendre pour que les critères retenus pour fixer son montant ne pénalisent pas de nombreuses familles, soit en les excluant du dispositif, soit du fait d’un montant insuffisant.

Elle rappelle que la précarité énergétique a également des conséquences importantes en termes de santé publique, et qu’il convient d’assurer à tous les foyers la possibilité de se chauffer correctement.

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