Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur. Lire la suite

Une mise en place de sans remise de rapport préalable au Parlement

Observatoire des prix en optique -

Par / 15 avril 2016
Question écrite n° 21371 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016

M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique sans qu’aucun rapport n’ait été remis au Parlement.

La mise en place hâtive de l’observatoire susmentionné soulève l’étonnement des professionnels de l’optique puisque ce dernier était prévu par l’application de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaires et les professionnels de santé de 2013.

Pour rappel, un rapport devait être fait afin d’évaluer l’effet des conventions et des réseaux sur l’accès au soin et sur le reste à charge, et leur impact sur les tarifs et prix pratiqués par les professionnels.

Il lui demande dans quels délais sera remis le rapport afin qu’il puisse être étudié et répondre au plus près aux attentes des professionnels de l’optique et leurs patients.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon

Une source inépuisable pour la recherche à préserver - Par / 3 mai 2017

Les questions écrites Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne

Question au Ministre de l’Intérieur - Par / 11 avril 2017

Les questions écrites Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels - Par / 5 avril 2017

Les questions écrites Maladie de Lyme

Question Ecrite à la Ministre de la Santé - Par / 17 mars 2017

Les questions écrites Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Par / 9 mars 2017

Les questions écrites Diagnostic de puberté précoce

Question écrite à la ministre de la Santé - Par / 9 mars 2017

Les questions écrites Décrets d’application relatifs à l’anorexie et à la minceur excessive

Question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

Question à Mme la ministre de la fonction publique - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Aller à l’encontre d’une scission dramatique

Statut des professeurs de l’enseignement supérieur artistique - Par / 17 février 2017

Les questions écrites La nécessité de réponses pérennes

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes - Par / 14 février 2017

Les questions écrites Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par / 9 février 2017

Les questions écrites Accès aux services du CROUS pour tous les étudiants

Question à la ministre des Affaires sociales et de la santé - Par / 8 février 2017

Les questions écrites Lutte contre les conflits d’intérêts dans les universités

Question au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Par / 6 février 2017

Administration