Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions orales

Le volet fiscal de notre coopération avec le Luxembourg doit évoluer

Fiscalité Transfrontalière

Par / 22 décembre 2016
Absence d’accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière fiscale.
La France a conclu des accords fiscaux et financiers avec quasiment tous les pays limitrophes qui accueillent des travailleurs français. Cependant, le Luxembourg et la France n’ont toujours pas ratifié d’accord, si ce n’est, il y a près de soixante ans, en 1958. Pourtant, en matière de relations avec les pays frontaliers, le Luxembourg en particulier, les choses ont incontestablement évolué. D’insignifiant en 1958, le nombre de travailleurs frontaliers est passé à 90 000 aujourd’hui. Il pourrait s’élever à 130 000 d’ici à cinq ans selon l’institut de la Grande Région. Le volet fiscal de notre (...) Lire la suite

Nous attendons l’engagement d’une réflexion de fond qui permette de repenser le système en entier

Crise du secteur agricole et son impact sur les territoires

Par / 15 novembre 2016
Question Orale Sans Débat, N°15355S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/09/2016 Posée en Séance Publique, le 16/11/2016 (...) Lire la suite

Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?

 

Inquiétude pour les usines du groupe AEE

Par / 15 novembre 2016
Madame la Ministre, Le groupe Faurecia, qui produit des équipements pour l’automobile, et plus spécifiquement pour Renault, a cédé cet (...) Lire la suite

Les autres interventions

Quels contrôles pour les écoles privées ?

Financement des écoles privées par les collectivités - Par / 10 mai 2016

Priorité à la modernisation des lignes de RER

Ligne Charles-de-Gaulle-Express - Par / 10 mai 2016

Priorité à la modernisation des lignes de RER

Projet de ligne "Charles-de-Gaulle-Express" : coût élevé, faible intérêt général - Par / 19 février 2016

Réforme du Numerus Clausus

Lutte contre les déserts médicaux - Par / 7 janvier 2016

Maintenance aéronautique à Orly

Maintien de l’emploi & des activités économiques dans le Val-de-Marne - Par / 6 janvier 2016

Difficultés du pôle aérien d’Air France

Maintien de la filière aéronautique française - Par / 6 janvier 2016

Quel avenir pour l’industrie papetière ?

Entreprises Arjo Wiggins et Stora Enso - Par / 27 octobre 2015

Une remise en cause de la souveraineté et de la sécurité alimentaire de ces pays

Accord de coopération Union Européenne-Colombie/Pérou - Par / 22 juillet 2015

56 % de la production de l’huître creuse a disparu de la Bretagne

Risques inhérents à l’exploitation de l’huître triploïde - Par / 12 mai 2015

Situation des CIO dans le Morbihan

Quand l’orientation et l’information des jeunes est en danger ! - Par / 16 avril 2015

Dernieres vidéos

84 % des 124 mesures prévues par la loi Travail s’appliquent d’ores et déjà.
Administration