Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions orales

Le volet fiscal de notre coopération avec le Luxembourg doit évoluer

Fiscalité Transfrontalière

Par / 22 décembre 2016
Absence d’accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière fiscale.
La France a conclu des accords fiscaux et financiers avec quasiment tous les pays limitrophes qui accueillent des travailleurs français. Cependant, le Luxembourg et la France n’ont toujours pas ratifié d’accord, si ce n’est, il y a près de soixante ans, en 1958. Pourtant, en matière de relations avec les pays frontaliers, le Luxembourg en particulier, les choses ont incontestablement évolué. D’insignifiant en 1958, le nombre de travailleurs frontaliers est passé à 90 000 aujourd’hui. Il pourrait s’élever à 130 000 d’ici à cinq ans selon l’institut de la Grande Région. Le volet fiscal de notre (...) Lire la suite

Nous attendons l’engagement d’une réflexion de fond qui permette de repenser le système en entier

Crise du secteur agricole et son impact sur les territoires

Par / 15 novembre 2016
Question Orale Sans Débat, N°15355S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/09/2016 Posée en Séance Publique, le 16/11/2016 (...) Lire la suite

Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?

 

Inquiétude pour les usines du groupe AEE

Par / 15 novembre 2016
Madame la Ministre, Le groupe Faurecia, qui produit des équipements pour l’automobile, et plus spécifiquement pour Renault, a cédé cet (...) Lire la suite

Les autres interventions

Question orale n° 0965S

Devenir de l’entreprise Sanofi - Par / 3 février 2015

Devenir de l’entreprise Sanofi

Question orale n° 0965S - Par / 5 décembre 2014

Situation de l’IVG en France

Question orale à la Ministre de la Santé et des droits des femmes - Par / 19 novembre 2014

Hôpital Nord du Grand Paris

Venue en séance de la question orale n° 911 - Par / 18 novembre 2014

Hébergement d’urgence en Île-de-France

Venue en séance de la question orale sans débat n° 0882S - Par / 4 novembre 2014

Hôpital Nord du Grand Paris

Question orale n° 0911S - Par / 28 octobre 2014

Privatisation du MIN de Rungis

Question orale au Ministre - Par / 21 octobre 2014

Privatisation du MIN de Rungis

Question orale au Ministre - Par / 21 octobre 2014

Situation de l’hébergement d’urgence en Île-de-France

Question orale sans débat n° 0882S - Par / 13 octobre 2014

Situation des Centres de Finances Publiques du Morbihan

Question Orale en faveur des personnels du service public des impôts - Par / 15 mai 2014

Situation des centres d’examen du permis de conduire

Quand le permis de conduire n’est plus accesible à tous - Par / 15 avril 2014

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