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Les questions orales

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion. Lire la suite

Le seul objectif poursuivi est la fermeture des petites écoles publiques

Regroupement des écoles rurales -

Par / 10 mai 2016
Question n° 1445S adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 12/05/2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le regroupement et la contractualisation des écoles rurales.

En effet, une réorganisation du tissu scolaire dans les zones rurales est actuellement menée. Les préfets ont, ainsi, pour mission de faire signer des conventions « ruralités » aux élus locaux. Dans l’académie de Rennes, dont dépend le département du Morbihan, le recteur d’académie a déjà rencontré les présidents de communautés de communes du centre-ouest de la Bretagne, pour leur faire signer une convention qui restructure les écoles publiques du secteur.

Or, en 2014, les services du ministère de l’éducation nationale demandaient déjà de travailler les projets éducatifs en lien avec les partenaires de l’école, en particulier les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI), en envisageant de contractualiser, à moyen terme, un réseau renouvelé et une ambition éducative réaffirmée, afin de limiter en restructurant le réseau, le nombre de petites écoles de une à trois classes, notamment dans le Morbihan.

Or, il apparaît que le seul objectif poursuivi soit la fermeture des petites écoles publiques, sans tenir compte de l’avis des maires, en passant par le seul prisme de l’intercommunalité. Une telle stratégie s’inscrit clairement dans une volonté de regroupement des écoles et de contractualisation sur un territoire, sans concertation avec les premiers acteurs et sans tenir compte des spécificités locales et des besoins.

C’est pourquoi il lui demande de préciser ses intentions en la matière et de lui indiquer les mesures envisagées en faveur des écoles rurales.

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