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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours. Lire la suite

Le Sénat ne peut être ainsi méprisé une nouvelle fois

Premier volet de la réforme de décentralisation -

Par / 16 mai 2013

Madame la présidente, mon intervention concerne l’organisation de nos travaux.

L’examen du premier volet du projet de décentralisation a commencé hier, mais dans de très mauvaises conditions. Alors qu’un grand débat devait avoir lieu pour préparer cette importante discussion au sein de la Haute Assemblée, mais aussi avec tous les acteurs des états généraux des collectivités territoriales réunis au Sénat en septembre dernier, nous avons assisté hier en commission des lois à l’adoption à marche forcée d’un texte très fortement modifié, réécrit par la commission, qui a siégé, fait exceptionnel, jusqu’à trois heures du matin !

Le travail du rapporteur, intéressant, cela dit, par de nombreux aspects, n’a pas été soumis à une discussion préalable à la séance de vote, ce qui aurait été la moindre des choses, vu l’importance de la réécriture. Les groupes parlementaires n’ont pu être réunis pour examiner ce que l’on peut appeler aujourd’hui un nouveau projet de loi.

Comment s’articulent ces modifications avec les deux autres projets de loi qui doivent suivre ? Nul ne le sait à cette heure.

Madame la présidente, deux séries de questions se posent à la Haute Assemblée.

Est-il acceptable de travailler sur un texte de cette ampleur dans de telles conditions ? Seuls quelques jours sont prévus pour que les groupes parlementaires réexaminent des dispositions modifiées de fond en comble, tant sur la forme que sur le fond. Est-il acceptable que la commission des lois ait travaillé dans une telle forme de précipitation ? Pourquoi les groupes de la majorité et de l’opposition n’ont-ils pas été informés au préalable et dans un laps de temps significatif ?

Si l’on veut respecter l’esprit des états généraux, comment accepter que la Haute Assemblée statue ainsi sans ménager un aller et retour entre les élus locaux, les associations d’élus et le Sénat ?

Imposer une telle méthode de travail est en flagrante contradiction avec les intentions affichées !

Dans ces conditions, le groupe CRC souhaite que le Sénat retrouve un climat de sérénité, afin qu’une conception démocratique du débat prévale.

Je demande donc solennellement le report de la discussion du projet de loi dans le texte de la commission au-delà du 30 mai prochain, date prévue pour le début de l’examen de ce texte. Je formulerai officiellement cette demande lors de la prochaine conférence des présidents.

Le Sénat ne peut être une nouvelle fois méprisé. Car débattre dans de telles conditions d’un texte qui relève des prérogatives de la Haute Assemblée, telles que définies par l’article 24 de la Constitution, témoigne, je pèse mes mots, d’un réel mépris à l’égard de l’institution parlementaire et de l’ensemble des membres de notre assemblée.

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