Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours. Lire la suite

Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat !

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 -

Par / 16 juillet 2014

Le groupe CRC trouve la pratique du Gouvernement extrêmement choquante. Nous avons travaillé de manière sereine de quatorze heures trente à zéro heure trente, et nos débats m’ont semblé constructifs.

Or, au motif que notre vote ne plaît pas au Gouvernement, celui-ci détricote ce que nous avions élaboré ensemble. Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat ! Si les assemblées élues par le peuple le gênent, que le Gouvernement les dissolve !

En réalité, on muselle les sénateurs et les sénatrices. Mais qu’est-ce qui est gênant ? C’est le vote unanime du Sénat, toutes sensibilités politiques confondues ! Nous nous sommes mutuellement écoutés, respectés et nous avons travaillé ensemble. Le rapporteur général, qui a réalisé un travail approfondi, a témoigné d’un grand sens de l’écoute et a su faire preuve de beaucoup de pédagogie. Or, à minuit et demi, faisant fi de notre vote unanime, le Gouvernement nous demande de recommencer parce que nos choix ne lui plaisent pas ! Quel mépris !

Il est déjà compliqué pour les législateurs que nous sommes d’examiner un texte qui est un marqueur politique – il s’agit tout de même du budget de la sécurité sociale – le 16 juillet, soit à une date où nombre de nos concitoyens sont en vacances !

Mme Christiane Demontès. Nous sommes là pour travailler !

Mme Laurence Cohen. Le choix de cette date n’est pas innocent : le Gouvernement veut que ce texte passe inaperçu pour éviter les mouvements de mécontentement.

Nos discussions sont escamotées, nous travaillons à un rythme accéléré, les textes s’enchaînent. Comble, on nous demande maintenant de revoter pour que nous puissions nous prononcer dans le sens souhaité par le Gouvernement. Ce n’était pas la peine d’avoir ce débat ! Pour ma part, plutôt que de travailler ainsi, j’aurais préféré rester dans ma circonscription. À quoi bon nous solliciter si c’est pour défaire ce que nous votons ?

En cet instant, je lance un appel à la réflexion. Ces pratiques politiques sont profondément antidémocratiques et constituent une remise en cause du Parlement tout entier, car les méthodes employées à l’Assemblée nationale ne paraissent guère meilleures que celles qui ont cours ici. In fine, on fait rentrer dans le rang ceux qui ne marchent pas droit ! Je ne m’attendais pas à une telle attitude de la part d’un gouvernement qui se prétend de gauche ! Ce n’est pas pour en arriver là que nous avons joint nos voix afin que François Hollande soit élu ! Ces pratiques sont d’un autre temps et d’un autre régime politique. C’est avec beaucoup de colère que je m’insurge contre ces méthodes !

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