Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les rapports

Affaissement minier :

une problématique toujours d’actualité -

Par / 1er octobre 2012

Le groupe des sénateurs communistes et républicains vient de déposer une proposition de loi visant à réparer les dommages consécutifs à l’exploitation minière Dans cette optique, j’ai aujourd’hui rencontré le président de l’Association de défense des victimes de mouvements de terrain et catiches du Pas-de-Calais, M. Christian Szymanski qui continue d’accompagner les victimes dans leur combat pour la reconnaissance officielle et l’indemnisation de ces dommages. .Il s’est réjoui que des parlementaires se saisissent de cette question.

Si le Fonds de garantie crée en 2004 prévoyait que les victimes de fissures et autres désordres dans leur habitation pouvaient obtenir une indemnisation, les quelques 2 500 dossiers de demande présentés dans le Nord-Pas –Calais ont été rejetés en bloc. Ce qui me paraît tout à fait anormal et injuste. Aussi, en attendant l’inscription à l’ordre du jour de notre proposition de loi, nous réfléchissons aujourd’hui à la possibilité de demander l’établissement d’un rapport d’information à ce sujet afin de dresser un état des lieux dans les départements sinistrés, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais où des situations de blocage existent.

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Bio Express

Dominique Watrin

Sénateur du Pas-de-Calais
Membre de la commission des Affaires sociales
Elu le 25 septembre 2011
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Site Internet

www.dominiquewatrin.fr
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