Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les rapports

Des populations particulièrement discriminées en Europe

Roms -

Par / 6 décembre 2012
Rapport d’information sur l’intégration des Roms fait par Michel Billout au nom de la commission des Affaires européenne du Sénat.

La migration économique de familles roms n’est pas un phénomène nouveau. Elle existe depuis des siècles au niveau européen et jusqu’en Amérique et en Australie. Dès le début des années 1990, les mouvements de population ont augmenté des pays d’Europe centrale et de l’Est vers des pays d’Europe de l’Ouest et du Sud, principalement l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, la Grèce, l’Espagne.

Quinze mille à quarante mille Roms, selon les sources, venant principalement de Roumanie, de Bulgarie et des Balkans se sont installés en France. Ce nombre est resté stable depuis plus de 10 ans, même s’il s’accompagne de mouvements de populations divers.

Si le Conseil de l’Europe alerte sur la situation particulièrement difficile de ces populations et crée, notamment, en 1995 un Comité d’experts sur les Roms et Gens du voyage qui produit beaucoup d’études et de recommandations, c’est pendant l’été 2010 que le « problème rom » a pris une dimension politique et médiatique considérable tant en France qu’au sein de l’Union européenne.

En effet, le discours de Grenoble , prononcé par Nicolas Sarkozy, Président de la République en exercice, le 30 juillet 2010 sur le thème de l’insécurité et de l’immigration, au cours duquel est annoncé le démantèlement dans les trois mois de la moitié des campements sauvages occupés par des Roms, comme la circulaire datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, qui assigne aux préfets des objectifs précis – « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms » – ont suscité une importante vague de réprobation au niveau européen.

Ainsi le pape Benoît XVI a exhorté le 22 août 2010 des pèlerins français à accueillir « des légitimes diversités humaines ».

Le Parlement européen a voté le 6 septembre 2010, par 337 voix contre 245, une résolution demandant « de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ». Les élus européens de Strasbourg se sont inquiétés en particulier « de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays, ce qui donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d’extrême-droite ».

Puis la Commission européenne a rappelé, dans un communiqué daté du lundi 13 septembre 2010, qu’« aucune catégorie de population ne pouvait être visée en Europe du fait de son origine ethnique », confirmant ainsi ce que la Commissaire européenne pour les questions de justice et de droits des citoyens, Viviane Reding, avait déclaré à la presse peu auparavant : « Dans notre Union européenne, aucun citoyen ne doit devenir la cible de l’action répressive seulement parce qu’il appartient à une minorité ethnique ou à une certaine nationalité. (…) Il ne doit pas y avoir de punition collective en Europe et pas de stigmatisation d’aucun groupe ethnique ».

Enfin, avec la présentation par la Commission européenne devant le Parlement, le 5 avril 2011, du « Cadre de l’Union Européenne pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020 », le « problème rom » a pris une véritable dimension au sein de l’Union européenne.

Cependant, si les objectifs sont définis, les stratégies élaborées, la situation des populations roms n’a pas connu d’amélioration notable jusqu’à présent.

Ce rapport a donc pour objectifs d’apporter des informations concernant les populations roms, leur situation actuelle au sein des États de l’Union européenne, la discrimination qui les frappe, de présenter un état des lieux des stratégies en cours pour l’intégration des Roms et de formuler des recommandations pouvant permettre d’accélérer ce processus.

Rapport : cliquer ici

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