Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les rapports

Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre

Délégation aux droits des femmes -

Par / 18 décembre 2013
Synthèse d’un rapport présenté par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre
Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d’être des armes de guerre

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a souhaité cette année effectuer un travail spécifique sur le thème grave et douloureux des violences sexuelles dont les femmes sont victimes lors des conflits armés.

Ces violences sont malheureusement aussi vieilles que les guerres ; elles sont une plaie des conflits actuels, singulièrement depuis que le conflit en ex-Yougoslavie a révélé l’utilisation systématique du « viol de guerre » dans un but d’épuration ethnique. Depuis, d’autres conflits, notamment en Centrafrique, ont confirmé que les violences sexuelles font partie des « armes de guerre », notamment quand elles servent à propager le virus du sida.

La délégation a commencé ses travaux le 21 novembre, à une date proche de la Journée internationale du 25 novembre consacrée aux violences faites aux femmes.
Elle publie son rapport public deux jours avant le 20ème anniversaire de la Déclaration du 20 décembre 1993 sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui reconnaît la particulière vulnérabilité des femmes « dans les zones de conflit armé ».
L’une des intentions de la délégation, en lançant ce projet, était de donner un signal fort de son implication aux associations et ONG qui viennent en aide aux victimes dans les pays ravagés par des conflits.

La délégation a aussi la conviction que la lutte contre les violences sexuelles subies pendant les conflits armés s’inscrit dans la lutte contre toutes les violences faites aux femmes : or cette lutte, en temps de paix comme en temps de guerre, est un élément essentiel du combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans lequel la délégation est tout particulièrement engagée.

La délégation aux droits des femmes a donc travaillé sur ce sujet au cours de 5 tables rondes et réunions qui se sont tenues du 21 novembre au 12 décembre.
22 personnes, originaires de structures très différentes (chercheurs, responsables d’associations et d’ONG présentes sur le terrain, représentants du ministère de la Défense et Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie) ont ainsi contribué à l’information de la délégation.

Au cours de ces réunions, les sénateurs et sénatrices ont entendu les témoignages des atrocités infligées aux victimes qui les ont souvent bouleversés.
L’un des enseignements de ces tables rondes est que, par-delà ces atrocités dont il faut vraiment prendre - et faire prendre - conscience, l’ampleur des dévastations causées par les violences sexuelles est telle que ces violences touchent non seulement les victimes elles-mêmes, à tout jamais marquées dans leur chair et dans leur esprit, mais aussi des familles entières, voire des villages, qui sont parfois contraints d’assister, impuissants à ces horreurs.

La délégation a été très frappée par ce mot très perturbant d’une des participantes à la première table ronde : « il faut voir le regard de ces femmes : c’est un regard mort » et par cette remarque de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie : « les petites filles sont transformées en poupées de sang ».
La délégation a tout particulièrement retenu le contraste entre l’impunité des bourreaux et la souffrance infinie des victimes. Cette souffrance demeure longtemps après la fin du conflit, comme le montre le cas de l’ex- Yougoslavie, et elle perdure sur tous les plans : physique, psychologique et aussi matériel, car ces femmes survivent souvent dans le plus grand dénuement...

Une autre source d’interrogation est le constat que la communauté internationale a bien pris conscience du problème, si l’on en juge par la constitution, au fil du temps, d’un arsenal juridique complet. Or malgré de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, les violences continuent et les auteurs des violences sont peu nombreux à avoir été punis...

La délégation a acquis la certitude, au cours de ces réunions, que les viols de guerre ne sont pas une fatalité et que « le viol et les violences sexuelles peuvent cesser d’être des armes de guerre ».

Elle conclut donc son rapport par des pistes susceptibles d’être prises en compte pour que les choses évoluent à l’avenir :

- Il faut veiller au renforcement des moyens des institutions judiciaires dans les pays en situation de post conflit : trop de témoignages ont souligné les obstacles souvent très matériels qui découragent les victimes d’avoir affaire à la justice, et qui de ce fait renforcent l’impunité des bourreaux ;

- Or il est indispensable d’accueillir les plaintes des victimes et de garantir leur accès à la justice pour que celles-ci puissent se reconstruire véritablement. De plus, ces pays ne pourront aborder véritablement la situation de « post-conflit » que quand ils auront « purgé » ces crimes ;

- Il est nécessaire aussi de s’assurer que les victimes aient accès à toute l’aide médicale, psychologique, économique et juridique dont elles ont besoin. À cet effet, notre délégation souhaite que les moyens des ONG et des associations présentes sur le terrain pour venir en aide aux victimes soient portés à un niveau cohérent par rapport aux besoins ;

- Il semble également envisageable d’intégrer les institutions de la Francophonie à la lutte contre l’impunité des auteurs des violences en faisant pression sur les pays concernés pour que ces crimes ne demeurent pas impunis ;

- Il est important de militer pour une entrée en vigueur rapide du traité sur le commerce des armes, par lequel les États s’engagent à s’assurer que les armes classiques ne puissent servir à commettre des violences contre des femmes et des enfants ;

- La délégation souhaite que soient encouragées les mesures mises en œuvre par le ministère de la Défense pour y faire progresser la place des femmes, notamment dans l’encadrement des écoles militaires et par la création d’un Observatoire de la parité : c’est par de telles mesures que l’on peut parvenir à une déconstruction des stéréotypes indispensable à la lutte contre toute violence de genre ; cette lutte doit de manière générale intégrer un véritable effort d’éducation et de sensibilisation vis-à- vis de tous ;

- La délégation constate que la participation des femmes militaires aux opérations extérieures doit être encouragée par leur affectation à des postes où leur présence peut permettre de contribuer à la prévention de ces violences et de mieux aider les femmes et les personnes vulnérables qui en sont victimes.

Synthèse

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