Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Nos propositions de lois

Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express

Par / 17 mai 2017
Le projet dit « CDG express » est un projet ancien. Imaginé dès 2002, il ressurgit sous chaque nouvelle législature dans des formes évolutives. Durant le dernier quinquennat, ce projet a fait l’objet d’un coup d’accélération notable, puisque l’article 8 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Cette ordonnance a ensuite fait (...) Lire la suite

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Par / 10 mai 2017
L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans (...) Lire la suite

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal (...) Lire la suite

Les autres interventions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 21 mars 2016

Une date majeure qui marque l’histoire de La Réunion

19 mars 1946, abolition du régime colonial - Par / 2 mars 2016

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

Préservons nos Trains Express Régionaux

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’ une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 27 octobre 2015

Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 27 octobre 2015

À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités 

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par / 27 octobre 2015

Une anomalie de l’Histoire

Abrogation du délit de blasphème - Par / 22 mai 2015

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Par / 4 novembre 2014

Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par / 21 février 2014

Rendre enfin ce texte applicable et efficace pour une réelle sûreté autour des installations industrielles

Moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - Par / 18 octobre 2013

Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 6 septembre 2013

Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national - Par / 22 juillet 2013

Dernieres vidéos

1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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