Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Articles à trier

Fermetures des accueils au public dans les caisses d’allocations familiales

Par / 4 avril 2013

Question écrite n° 05672 de M. Michel Billout
publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1043

M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fermetures temporaires répétées des accueils au public de nombreuses antennes des caisses d’allocations familiales (CAF), afin de faire face à une augmentation croissante des demandes.

Par exemple, en Seine-et-Marne, la CAF compte 210 000 bénéficiaires. Pour traiter les 44 000 dossiers en retard, elle a fermé ses accueils au public dans neuf bureaux, durant quinze jours, en mars 2013. Ces fermetures ne font qu’aggraver les situations souvent difficiles des usagers.
Toutefois, l’augmentation du nombre de bénéficiaires n’est pas la seule cause de ces dysfonctionnements.

Les CAF traversent une situation de crise du fait de l’augmentation importante de la charge de travail et des nouvelles missions qui leur sont imparties. De fait, l’offre de service est considérablement réduite. Cette tendance, extrêmement préjudiciable pour les allocataires, rompt avec la mission traditionnelle des CAF, d’aide aux familles et de solidarité envers les plus vulnérables.

De plus, le rapport n° 107 (2012-2013) de Mme la sénatrice Pasquet, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, pour la branche famille, mettait en garde sur l’ampleur du malaise social qui secoue aujourd’hui le réseau.

La convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2016 devant identifier, comme un des principaux enjeux, la qualité du service rendu aux usagers, il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour permettre aux CAF de remplir pleinement leurs missions de service public.

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Les dernieres interventions

Recueils de mes interventions Annie DAVID intervient au nom du groupe CRC pour dresser le bilan de la loi handicap du 11 février 2005

« Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » - Par / 12 mars 2015

Articles à trier AFPA de Kervahl en Brec’h

Quand une action de formation est supprimée du programme Bretagne Formation - Par / 26 novembre 2014

Mes dossiers en cours Détail de ma réserve parlementaire 2014

Liste des associations et collectivités soutenues - Par / 30 septembre 2014

Mes vidéos L’invitée de France bleu Isère

Interview téléphonique du matin - Par / 9 septembre 2014

Recueils de mes interventions Retour sur la session d’été de l’OSCE

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Par / 7 juillet 2014


Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.michelbillout.fr
Administration