Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Recueils de mes interventions

Congrès de la FNACA Isère

Intervention faite lors de la clôture dimanche 18 novembre 2012 -

Par / 20 novembre 2012

Monsieur le Président,
Salut à l’ensemble des autorités civiles et militaires, présentes
Mesdames, Messieurs,

Je suis très honorée de votre invitation et c’est avec un plaisir sincère que je participe aujourd’hui à la clôture de votre 50ème congrès départemental ; car cette année, comme l’a indiqué monsieur Contensouzac, nous pouvons enfin nous féliciter de l’adoption par le sénat le 08 novembre dernier, et ceci même si comme l’a rappelé Bernard Saugey le conseil constitutionnel est saisi, de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. En effet, ce sujet récurrent était l’objet d’incessantes discussions, alors nourries par le regret que le Sénat n’ai toujours pas statué sur cette proposition, pourtant adoptée par l’assemblée nationale le 22 janvier 2002 ; c’est chose faite !
Ainsi, il aura fallu plus de 10 ans pour que ce projet de loi achève son périple, pour enfin reconnaitre les sacrifices consentis par toutes celles et tous ceux qui ont perdu la vie durant la guerre d’Algérie.
Il avait déjà fallu attendre la loi du 18 octobre 1999, soit 37 ans, pour reconnaitre aux opérations militaires intervenues entre 1952 et 1962 en Algérie, en Tunisie et au Maroc, le caractère de guerre.
Le 19 mars 1962, date anniversaire du Cessez-le-feu officiel fixé par les accords d’Evian, approuvés par plus de 90% des françaises et des français par le referendum du 8 avril 1962, s’impose enfin comme la seule date au caractère historique et symbolique pour honorer toutes les victimes du conflit.
L’examen de cette loi, je ne vous le cache pas, à été rude. Et la rudesse des échanges m’a conforté dans la position qu’avec mon groupe nous avons défendu, de la nécessité aujourd’hui d’intensifier l’effort de mémoire, d’explication historique et de réconciliation, et surtout de la nécessité de résister à ce regain idéologique des nostalgiques et des revanchards, tenants de la colonisation et de l’Algérie française ….. Mais vous le savez vous qui avez revendiqué cette date pendant tant d’années et qui avez enfin obtenu gain de cause, par une décision légitime. Je ne peux que vous remercier de votre ténacité et de votre persévérance pour l’obtenir.

Je voudrais aborder un autre sujet, celui du budget puisqu’à l’heure de votre congrès, se débat comme tous les ans à cette période, la loi de finances. Le budget des anciens combattants et victimes de guerre, déjà en baisse depuis plusieurs années, verra cette année encore son programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » en baisse, de 75 millions soit 4,4% compte tenu de l’inflation.
Le Gouvernement maintient ainsi les droits en faveur du monde combattant mais le budget consacré à la réparation ne contient aucune mesure nouvelle, hormis la hausse de 4 points de la retraite du combattant, décidée sous la législature précédente mais non budgétée, elle sera financée à partir du mois de juillet.
À budget constant, étant donné la disparition progressive des bénéficiaires des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant, vous l’avez d’ailleurs évoqué, Monsieur Wojkowiac, à raison d’environ 60 000 personnes par an, on pourrait pourtant rapidement donner satisfaction à de nombreux points :

Tout d’abord, l’abondement de 500 000 euros prévu au budget social de l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre, permettra difficilement le financement de l’allocation différentielle aux veuves, d’un montant de 900 euros. Montant que nous souhaitons voir porter à 954 euros, à la hauteur du seuil minimum de pauvreté.
La pauvreté ne frappe d’ailleurs pas les seuls conjoints survivants. De nombreux anciens combattants sont concernés. Nous souhaitons qu’ils puissent bénéficier, eux aussi, d’une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu’ils ont dignement servi la France.

Autre exemple, la valeur du point de pension militaire d’invalidité stagne depuis 2007, or c’est elle qui détermine les retraites du combattant, les pensions militaires d’invalidité et le plafond des rentes mutualistes.

Autre dispositif de reconnaissance que nous devons améliorer : l’attribution de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Sur ce point, le Conseil d’État a tranché en condamnant l’État à rétablir l’égalité rompue. Face à cette décision, un décret inacceptable en a limité l’application et nous en réclamons, et continuerons à le réclamer, l’abrogation de ce décret inique du 29 juillet 2010 ! Il faut en effet établir des conditions plus justes et équitables pour l’ensemble des anciens combattants en Afrique du Nord. Les députés communistes et du Front de gauche ont d’ailleurs déposé une proposition de loi relative à cette question.
Toujours en ce qui concerne le conflit en Afrique du Nord, le Gouvernement précédent s’était engagé à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant, en prévoyant de l’octroyer dès lors que les combattants totalisaient 120 jours de présence avec une arrivée sur le sol algérien avant le 2 juillet 1962. Aujourd’hui, il faut trancher.

Il y a encore beaucoup à faire sur les pupilles, les orphelins de guerre, ou encore l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, pour laquelle je suis régulièrement sollicitée et qui est un véritable scandale. Alors que plus de 700 dossiers ont été reçus, seulement sept d’entre eux, selon le ministre, ont fait l’objet d’une réponse positive, pour un montant total de 290 000 euros. Il est urgent d’améliorer ce dispositif, en inversant la charge de la preuve dans l’établissement du lien de causalité entre la pathologie des personnes et leur exposition à la radioactivité.
Le débat sur le projet de loi s’engage au sénat, le budget des anciens combattants est inscrit le 03 décembre. Sur toutes ces questions, je serai vigilante, avec mon groupe, pour faire respecter votre droit imprescriptible à réparation et pour faire avancer vos légitimes revendications.

Je souhaite que vos travaux aient été fructueux et je vous remercie de votre attention.

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