Budget et fiscalité

Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016

Les courriers officiels

Pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère

Par / 27 mai 2016
à Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des comptes publics Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est essentiellement due à l’héritage de la politique menée par l’Etat au titre de la Ville-Nouvelle et s’est imposée à l’ensemble de l’agglomération ainsi créée. De par son ancien statut de SAN, la CAPI a des compétences plus importantes que la plupart des (...) Lire la suite

Comment faire plus et mieux avec moins de moyens humains ?

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Par / 2 décembre 2015
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons la mission « Travail et Emploi », alors que 5,7 millions de (...) Lire la suite

Je voterai contre la baisse des dotations et contre la loi de finances

Réponse à une lettre ouverte aux parlementaires

Par / 25 novembre 2015
A l’attention de GRENOBLE UNE VILLE POUR TOUS LE RASSEMBLEMENT CITOYEN DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES A l’heure où se débat le projet (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail

Par / 12 janvier 2010
Mesdames, Messieurs, La loi de finances pour 2010 a prévu de soumettre à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières versées par la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Consultation engagée par la Commission européenne

Relative à la suppression des taux réduits de TVA (eau, énergie, assainissement ...) - Par / 22 février 2013

Les questions écrites Élargissement de l’IFER

Mesure à intégrer dans la loi de finances pour 2012 - Par / 20 septembre 2011

Les courriers officiels Protocole du 11 mars 2009

lettre à Madame Roselyne BACHELOT, ministre des solidarités et de la cohésion sociale - Par / 1er mars 2011

Les questions écrites Création d’un fonds national d’avance de trésorerie pour les associations

Difficultés de trésorerie du secteur associatif - Par / 26 novembre 2009

Administration