Logement

Forfait logement appliqué aux allocataires du RSA en couple

Les questions écrites

Mode de calcul équitable

Par / 30 juin 2016
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur l’application du forfait logement aux allocataires du RSA particulièrement pénalisante pour les couples. Le forfait s’applique de fait à toutes et tous les allocataires du RSA, seul-e-s ou en couple, propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit, bénéficiaires de l’AL ou de l’APL. Le forfait logement est calculé sur la base de 12% de l’allocation soit 63€ pour un foyer d’une personne seule, 16 % lorsqu’il est appliqué à un foyer composé de deux personnes soit une personne avec un enfant ou un couple, 16,5 % (...) Lire la suite

Aide au logement pour les gens du voyage

Discriminations sur les droits aux prestations

Par / 7 avril 2016
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre du Logement et de l’Habitat durable sur les mesures à caractère (...) Lire la suite

Objectifs gouvernementaux en matière de politique du logement

courrier à Madame Sylvia PINEL, Ministre

Par / 29 juillet 2014
Madame la Ministre, Action logement et plusieurs organismes collecteurs m’ont exprimé leurs craintes face à la volonté du Gouvernement de (...) Lire la suite
Administration