Justice et police

Produits en provenance des colonies israéliennes

Les courriers officiels

Abroger la circulaire Alliot-Marie et circulaire Mercier

Par / 3 février 2016
Monsieur URVOAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Monsieur le Ministre, J’ai été informée de la convocation pour un rappel à la loi d’un militant de l’Association France Palestine Solidarité d’Auxerre, pour sa participation à une action collective visant à informer les consommateurs sur l’origine des produits en provenance des colonies israéliennes. Une convocation qui arrive après les arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre 2015 confirmant la condamnation de citoyens pour avoir appelé à boycotter ces produits. J’étais intervenue auprès de votre ministère pour demander l’abrogation de la (...) Lire la suite

Suicides de détenus dits "fragiles" à la Maison d’Arrêt de Varces (38)

Courrier à Mme Christiane TAUBIRA, Ministre, garde des Sceaux

Par / 7 mai 2015
Madame la Ministre, Je souhaite vous faire part de mon émotion et de ma préoccupation après les deux suicides de détenus survenus la même (...) Lire la suite

Agissement des CCI en matière d’accessibilité

Contournement des obligations légales

Par / 13 octobre 2014
A Madame Ségolène NEUVILLE Secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion Madame la Ministre, Je vous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par / 28 novembre 2012
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Application décret 2000-35

Déclaration au régime de la Sécurité Sociale - Par / 9 octobre 2013

Les courriers officiels Faire évoluer les conditions pénitentiaires

courrier à Madame TAUBIRA, Ministre de la justice, garde des Sceaux - Par / 1er août 2013

Nos propositions de lois Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives - Par / 28 novembre 2012

Les questions écrites Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral

Rendre une justice plus efficace en matière de lutte contre le harcèlement moral et les violences au travail - Par / 16 avril 2010

Administration