Europe

Protection du lanceur d’alerte Antoine DELTOUR

Les courriers officiels

Scandale financier "LuxLeaks"

Par / 1er octobre 2015
a Monsieur Pierre MOSCOVICI, commissaire européen Monsieur le commissaire européen, Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Antoine Deltour, qui s’apprête à être jugé au Luxembourg, dans le cadre de l’affaire dite du « LuxLeaks ». Monsieur Deltour a en effet transmis à la presse des accords fiscaux conclus entre le fisc luxembourgeois et des cabinets d’audit pour le compte de grands clients internationaux. Les documents qu’il a divulgués, ajoutés à ceux d’un autre lanceur d’alerte, ont permis aux journalistes membres de l’International Consortium of Investigative Journalism (...) Lire la suite

Une révision insuffisante de la directive relative aux travailleurs détachés

Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 : débat interactif

Par / 11 décembre 2013
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la directive relative aux travailleurs détachés. Je suis satisfaite du premier pas obtenu (...) Lire la suite

La proposition de directive présentée par la Commission européenne n’est pas à la hauteur des enjeux

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Par / 16 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement mon collègue et ami (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Introduction de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

Par / 25 mai 2009
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPEENNE EXPOSE DES MOTIFS La lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes est un processus engagé dans tous les pays d’Europe depuis des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le journal du groupe Banalisation

Pacte budgétaire européen - Par / 5 octobre 2012

Tribunes libres Banalisation

Pacte budgétaire européen - Par / 1er octobre 2012

Les communiqués de presse Pourquoi je vote contre le MES

Mécanisme européen de stabilité - Par / 28 février 2012

Les questions écrites Droits accordés aux radioamateurs en France

Harmonisation de la règlementation française - Par / 23 février 2011

Affaires européennes Nous, nous voulons une Europe solidaire, une Europe des peuples

Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - Par / 26 octobre 2010

Affaires européennes La France ne tiendra pas ses engagements en matière d’aide publique au développement

Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - Par / 15 juin 2010

Les questions orales Le retour en catimini de la « directive Bolkestein »

Transposition de la directive « services » - Par / 12 mai 2010

Les communiqués de presse Solidarité avec le peuple grec

Plan d’aide à la Grèce - Par / 6 mai 2010

Les débats Cette Europe de la finance est incapable de répondre aux besoins des peuples

Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 - Par / 8 décembre 2009


Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
En savoir plus

Site Internet

www.anniedavid.fr

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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