Immigration

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Les questions écrites

Transparence dans la procédure de réinstallation des réfugiés

Par / 8 février 2013
Mme Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’Intérieur, sur le programme national de réinstallation mis en place par la France, en accord avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le 4 février 2008. Depuis cette date, notre pays propose 100 places par an. Or, eu égard la crise majeure que vivent les réfugiés de Lybie et de Syrie, le Parlement européen et le Fonds européen pour les réfugiés ont voté le 22 mars 2012 un programme commun de réinstallation, lequel soutient financièrement les Etats s’engageant dans cette voie. Il est donc indispensable que la (...) Lire la suite

Taxes Préfectorales

appliquées aux migrants

Par / 10 juillet 2012
Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Le précédent gouvernement a instauré par les lois de finances 2011 et 2012, une série de taxes liées à (...) Lire la suite

Pour refuser la xénophobie

Manifestons le 4 septembre 2010

Par / 2 septembre 2010
Une nouvelle fois le Président SARKOZY et son gouvernement partent à la chasse des voix du front national, n’hésitant pas à tenir des (...) Lire la suite
Administration