Affaires culturelles

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Audiovisuel public : suppression de la publicité, article 18

Culture et médias Par / 14 janvier 2009
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du projet de loi comporte, ainsi que nous l’avons vu, une mesure que son auteur, le Président de la République, pourrait qualifier de « mesure phare », à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public à compter de vingt heures - en attendant une suppression totale des écrans ou tunnels publicitaires à partir de l’extinction de l’analogique, à la fin de l’année 2011. Mesure phare, disais-je, mais un phare qui, à défaut d’éclairer, risque fort de conduire à l’extinction des feux ! Car il ne faut pas (...) Lire la suite

Liberté des universités : motion tendant à opposer la question préalable

Par / 11 juillet 2007
La communauté universitaire dénonce la dégradation des conditions de vie et d’études : pouvoir d’achat, logement, insertion... Oui il faut (...) Lire la suite

Lieu d’exercice des délégués départementaux de l’Education nationale

Par / 18 mai 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, C’est avec satisfaction, vous n’en serez pas étonnés, que je constate (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par / 28 novembre 2012
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... (...) Lire la suite
Administration