Affaires économiques

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Un profond mépris à l’égard des salariés

Economie

Loi Macron : Article 101

Par / 11 mai 2015
Cet article concerne l’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi par l’autorité administrative dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Actuellement, l’autorité administrative évalue les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour reclasser ses salariés au regard des moyens du groupe auquel elle appartient. L’article 101 prévoit que les moyens consacrés au reclassement seront désormais évalués au niveau non plus du groupe, mais de la seule entreprise en difficulté. Cette disposition relève d’une profonde méconnaissance des relations au sein des groupes ou d’un profond (...) Lire la suite

Il ne s’agit ni plus ni moins que de permettre à l’entreprise de payer moins, ou de faire travailler plus

Loi Macron : Article 98 A

Par / 11 mai 2015
Je souhaite, en quelques mots, confirmer notre désaccord profond avec cet article, inséré par la commission spéciale. Tout d’abord, (...) Lire la suite

La complexité de la procédure et les réticences à saisir la justice rendront la défense des salariés plus difficile

Loi Macron : Article 87

Par / 7 mai 2015
Nous souhaitons réaffirmer notre attachement à un véritable dialogue social dans l’entreprise et au rôle spécifique de l’autorité (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par / 28 novembre 2012
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Faisons le bilan de la privatisation de France Télécom

Loi Macron : Article additionnel après l’article 30 - Par / 15 avril 2015

Affaires économiques Comment accepter que ce patrimoine soit ainsi dilapidé ?

Transition énergétique pour la croissance verte : article 28 - Par / 17 février 2015

Administration