La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
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Les impératifs sanitaires doivent primer sur les intérêts économiques

  Santé et protection sociale

Lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens

Par / 22 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne puis que me réjouir, au nom de mon groupe, de la présentation d’une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Ce texte fait écho à l’inquiétude légitime et croissante d’une majorité de citoyennes et de citoyens, qui se sont d’ailleurs exprimés dans le cadre d’une pétition européenne, constatant que l’influence persistante des lobbies industriels, notamment de l’agroalimentaire, s’exerce au détriment de la santé publique. En effet, comme cela a été dit, les perturbateurs (...) Lire la suite

La distance entre les habitants et les hôpitaux s’est allongée au détriment de la bonne santé des individus

Stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté

Par / 1er février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi initiale présentée par les membres du groupe du (...) Lire la suite

Cette loi poursuit le travail de sape des acquis sociaux

 

Abrogation de la loi Travail

Par / 11 janvier 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, près de 56 milliards d’euros versés en dividendes et en rachats d’actions : (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par / 28 novembre 2012
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Une loi trop incantatoire

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 14 décembre 2016

Affaires sociales Le dispositif proposé sort du cadre habituel 

Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée - Par / 13 janvier 2016

Finances Comment faire plus et mieux avec moins de moyens humains ?

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi - Par / 2 décembre 2015

Affaires sociales La prise en charge curative passe au second plan

Modernisation de notre système de santé : psychiatrie - Par / 18 septembre 2015

Affaires sociales Le gouvernement choisit de reculer

Accessibilité pour les personnes handicapées (conclusions de la CMP) - Par / 21 juillet 2015

Lois Ce projet de loi massif est un texte de dérégulation libérale

Loi Macron (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 1er juillet 2015

Affaires sociales Une avancée en matière de soins palliatifs qui ne compense pas les carences du texte  

Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie : explication de vote - Par / 23 juin 2015

Affaires sociales Nous souhaitons que nos concitoyens aient une fin de vie qui corresponde à leur volonté

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Par / 16 juin 2015

Administration