Les courriers officiels

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Soutien aux stations d’expérimentations maraîchères

Agriculture et pêche

Assurer la perénnité des structures

Par / 21 avril 2017
à Monsieur LEFOLL Stéphane Ministre de l’agriculture Monsieur Le Ministre, Monsieur Pierre Lammert, Président d’IRFEL France et Monsieur François Lafitte Président de la GEFEL qui regroupent la quasi-totalité des stations régionales d’expérimentation en fruits et légumes ont sollicité un rendez-vous afin de vous exposer la situation des centres d’expérimentation. Une situation financière préoccupante en raison de la forte diminution des financements nationaux pilotés par vos services qui pourrait compromettre le développement, voire l’avenir de la filière (...) Lire la suite

Les Dotations aux ESAT sous contraintes administratives

Menaces induites d’un non-versement par les CPAM

Par / 20 avril 2017
à Madame Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales et de la santé Madame La Ministre, Je suis (...) Lire la suite

Situation des Hôpitaux psychiatriques

Urgence d’une loi cadre - pour une démocratie sanitaire

Par / 12 avril 2017
à Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Madame la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par / 28 novembre 2012
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Un projet de décret à retirer

Les Orthophonistes s’opposent à un reclassement - Par / 29 mars 2017

Les courriers officiels Recevoir les salariés d’ECOPLA avant l’audience d’Appel

Un moratoire sur la dette fiscale et sociale, un argument - Par / 12 septembre 2016

Les courriers officiels Maltraitance envers les mineurs handicapés

Reprendre le rapport de la commission d’enquête n° 339 - Par / 26 juillet 2016

Les courriers officiels Prévention des violences sexuelles sur mineurs

Une réflexion nécessaire pour anticiper et détecter l’acte - Par / 26 juillet 2016

Les courriers officiels Protection des mineurs en IME

Des victimes non écoutées - Par / 26 juillet 2016

Les courriers officiels Reconnaissance professionnelle et statutaire

Soutien aux revendications des infirmiers anesthésistes - Par / 26 juillet 2016

Les courriers officiels Difficultés d’accès aux soins

Maladie rare du naevus géant congénital - Par / 11 juillet 2016

Les courriers officiels Le Forum du RSA doit être auditionné en commission

Sur la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" - PL finances - Par / 7 juillet 2016

Les courriers officiels Le discours du Président HOLLANDE qui inquiète

Garantir la gratuité et la solidarité du don de sang - Par / 6 juillet 2016

Les courriers officiels Incohérences concernant le Revenu de Solidarité Active

Prise en compte des propositions du Forum du RSA Isère - Par / 30 juin 2016

Les courriers officiels Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016

Pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère - Par / 27 mai 2016

Les courriers officiels Légalité des aides sociales à l’Enfance

Dispositions non-conformes au Code de l’Action sociale & des familles - Par / 9 mai 2016

Administration