La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Lois

Maintien des compétences eau et assainissement

Par / 23 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elles ont la charge. Nous partageons ainsi la volonté affichée par les auteurs de cette proposition de loi de ne pas les contraindre inutilement en rendant obligatoires des transferts de compétences, en l’occurrence les compétences « eau » et « assainissement ». Cette proposition de loi est donc intéressante eu égard à la souplesse qu’elle vise à redonner aux communes dans le cadre de la construction intercommunale. M. Daniel Laurent. Exact ! M. (...) Lire la suite

Si l’eau est un bien commun, rare et précieux, son accès doit être garanti à tous

Droit à l’eau potable et à l’assainissement

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’effectivité du droit à l’eau est un sujet récurrent dans notre (...) Lire la suite

La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN

Par / 16 février 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui a été déposé sur le bureau (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Faisons entendre la voix de l’accueil et de la fraternité

Centres d’Accueil et d’Orientation - Par / 14 novembre 2016

Les débats La fraude fiscale rompt le pacte républicain

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale - Par / 27 octobre 2016

Les débats Chacune de nos Opex devrait avoir pour finalité une solution politique

Opérations extérieures de la France - Par / 19 octobre 2016

Les rapports Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par / 7 octobre 2016

Lois Nous dénonçons l’utilisation de ce projet de loi pour tenter de mettre au pas le mouvement social

Prorogation de l’état d’urgence : article 1er ter A - Par / 20 juillet 2016

Les débats Nous réclamons la plus grande transparence sur ce projet d’accord

Accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada - Par / 9 juin 2016

Affaires étrangères et défense Enclenchons une nouvelle dynamique de règlement politique des tensions

Sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russi - Par / 8 juin 2016

Finances Aucune mesure d’austérité ne redressera les comptes publics

Plan de rigueur et nouvel emprunt à la Grèce : question préalable - Par / 8 septembre 2011

Dans le département L’union de la gauche et des écologistes pour battre la droite en Essonne

Intervention prononcée lors de la conférence de presse de la liste "Rassembler pour l’Essonne" - Par / 7 septembre 2011

Les débats Le carcan budgétaire de la règle d’or

Inscription dans la Constitution de l’équilibre des finances publiques - Par / 26 août 2011

Dans le département Elections sénatoriales en Essonne : l’union de la gauche et des écologistes pour gagner

Déclaration commune du Parti Socialiste, du Parti Communiste Français et d’Europe Ecologie-Les Verts - Par / 19 juillet 2011


Bio Express

Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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