La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Lois

Maintien des compétences eau et assainissement

Par / 23 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elles ont la charge. Nous partageons ainsi la volonté affichée par les auteurs de cette proposition de loi de ne pas les contraindre inutilement en rendant obligatoires des transferts de compétences, en l’occurrence les compétences « eau » et « assainissement ». Cette proposition de loi est donc intéressante eu égard à la souplesse qu’elle vise à redonner aux communes dans le cadre de la construction intercommunale. M. Daniel Laurent. Exact ! M. (...) Lire la suite

Si l’eau est un bien commun, rare et précieux, son accès doit être garanti à tous

Droit à l’eau potable et à l’assainissement

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’effectivité du droit à l’eau est un sujet récurrent dans notre (...) Lire la suite

La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN

Par / 16 février 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui a été déposé sur le bureau (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Dans le département Des avancées pour les transports collectifs en Essonne

Contrat spécifique transport Etat/Région - Par / 18 juillet 2011

Dans le département Non à la délocalisation de l’aéroport d’Orly

Une proposition préjudiciable pour l’Essonne - Par / 13 juillet 2011

Les questions écrites Accompagnement des jeunes dans leur orientation scolaire

Question écrite au Ministre de l’éducation nationale - Par / 7 juillet 2011

Les communiqués de presse C’est dans son principe même que la RGPP est contestable

Mission d’information relative aux conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Par / 24 juin 2011

Les questions écrites Durée d’engagement des abonnés de téléphonie mobile

Question écrite au Secrétaire d’Etat en charge de la consommation - Par / 20 juin 2011

Les questions écrites L’aide alimentaire aux plus démunis menacée

Question écrite au Ministre en charge des affaires européennes - Par / 20 juin 2011

Finances Le Parlement ne pourra plus peser sur les choix budgétaires

Equilibre des finances publiques - Par / 15 juin 2011

Les communiqués de presse Une majorité sénatoriale qui n’entend pas la colère des élus locaux

Conseillers territoriaux : communiqué du groupe CRC-SPG - Par / 8 juin 2011

Lois SDCI : le gouvernement autorise des délais dérogatoires

Elaboration et vote des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale - Par / 7 juin 2011

Les débats Cette mesure a creusé le déficit de l’État sans relancer l’économie

Bilan du dispositif d’exonération des heures supplémentaires - Par / 26 mai 2011

Dans le département Le maintien du centre de tri de Bondoufle est possible

Lettre à Yves Xemard, Directeur général adjoint de La Poste - Par / 25 mai 2011

Dans le département L’Essonne doit conserver un IUFM

Question orale sur l’avenir du site d’Etiolles - Par / 24 mai 2011

Les questions écrites Revalorisation des pensions de retraite

Question écrite adressée au Ministre du Budget - Par / 16 mai 2011

Les questions écrites Statut des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire

Question écrite au Ministre de l’éducation nationale - Par / 11 mai 2011


Bio Express

Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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