Culture et médias

Audiovisuel public : le conseil d’Etat sanctionne les excès du pouvoir

Les communiqués de presse

Communiqué suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 février 2010

Par / 11 février 2010
Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n’en avait pas encore délibéré. C’était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l’indépendance de l’audiovisuel public. Les 24 sénateurs du groupe CRC-SPG ont alors déposé un recours auprès du Conseil d’Etat. Le lundi 25 janvier 2010, le Rapporteur public auprès du Conseil d’Etat dénonçait « la piètre gestion d’un dossier sensible mettant en cause l’avenir du service public (...) Lire la suite

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Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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