Economie

Nous réclamons la plus grande transparence sur ce projet d’accord

Les débats

Accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada

Par / 9 juin 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 13 mai dernier, le Conseil européen des affaires étrangères a examiné un projet d’accord sur le commerce et les investissements avec le Canada, baptisé « accord économique et commercial global », ou AECG. Le Conseil a confirmé son intention d’examiner une proposition en juin 2016 en vue de la signature officielle de cet accord, qui devrait intervenir en octobre, lors d’un sommet entre l’Union européenne et le Canada. L’imminence de la finalisation de cet accord a conduit le groupe communiste républicain et citoyen à demander (...) Lire la suite

Cette mesure a creusé le déficit de l’État sans relancer l’économie

Bilan du dispositif d’exonération des heures supplémentaires

Par / 26 mai 2011
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi TEPA, le deuxième (...) Lire la suite

Baisse de la TVA dans la restauration

Question écrite à Madame la Ministre de l’économie

Par / 1er juillet 2010
Question écrite n° 14134 publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010. M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Le Sénat refuse la remise en cause du statut de la CCI de l’Essonne

Réforme des CCI - Débat sur les amendements n°104 rectifié et n°106 - Par / 10 juin 2010

Affaires économiques Le statut de la CCI de l’Essonne doit être préservé

Réforme des CCI - Intervention sur l’article 4 bis - Par / 10 juin 2010

Affaires économiques Une réforme contre le développement économique local

Réforme des CCI - Explication de vote sur la question préalable - Par / 9 juin 2010

Finances Portefeuille de négociation

Rejet d’une proposition de résolution européenne - Par / 29 octobre 2009


Bio Express

Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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