Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
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Gérard Larcher se prévaut d’un consensus qui n’existe pas

Institutions, élus et collectivités

Suppression de la taxe professionnelle

Par / 24 novembre 2009
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat. Monsieur le président, je tiens à vous faire part de l’étonnement de mon groupe à la lecture d’un communiqué de la présidence du Sénat, disponible sur le site internet du Sénat et indiquant : « Après deux jours de débat et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son président et du rapporteur général, le Sénat a adopté l’article 2 sur la réforme de la taxe professionnelle, dans une version largement remaniée. Fidèle à sa méthode, le Sénat a choisi une position pragmatique afin de s’assurer que la réforme engagée soit (...) Lire la suite

La droite tousse quand les sénateurs communistes évoquent l’ISF

Par / 24 novembre 2006
Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux. Hier (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Bio Express

Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
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