Affaires économiques

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Il faut interdire la pratique de la fracturation hydraulique

Environnement

Gaz et huiles de schiste

Par / 1er juin 2011
Intervention de M. Bernard Vera sur l’article 1er. M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen des articles de cette proposition de loi, qui a beaucoup évolué depuis son dépôt à l’Assemblée nationale au mois de mars dernier. Madame la ministre, après la polémique née de l’octroi par votre prédécesseur, dans la plus grande opacité, de permis exclusifs de recherche de gaz et huiles de schiste, au moment même d’ailleurs où il appelait sur ces bancs à une révolution verte, votre Gouvernement a été obligé de réagir en déclarant un moratoire provisoire (...) Lire la suite

Le Sénat refuse la remise en cause du statut de la CCI de l’Essonne

Réforme des CCI - Débat sur les amendements n°104 rectifié et n°106

Par / 10 juin 2010
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° 104 rectifié. M. Bernard Vera. Nous avons estimé qu’il était utile de (...) Lire la suite

Le statut de la CCI de l’Essonne doit être préservé

Réforme des CCI - Intervention sur l’article 4 bis

Par / 10 juin 2010
L’article 4 bis, inséré par l’Assemblée nationale à l’initiative de Mme Catherine Vautrin, rapporteur de ce texte, crée un régime dérogatoire (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Une réforme contre le développement économique local

Réforme des CCI - Explication de vote sur la question préalable - Par / 9 juin 2010

Affaires économiques Réseau hydrographique du plateau de Saclay

Grand Paris - Article additionnel avant l’article 20 - Par / 26 avril 2010


Bio Express

Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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