Finances

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La péréquation doit retrouver sa verticalité

Institutions, élus et collectivités

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN

Par / 16 février 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 2 février dernier, ce qui témoigne d’une remarquable célérité dans le traitement de ce dossier. M. Michel Berson. Eh oui ! Quand on veut, on peut ! M. Bernard Vera. Il n’aura donc fallu que deux semaines pour boucler l’examen de cette proposition de loi, permettre l’étude indispensable de la mesure proposée et de sa portée et faciliter le travail des rapporteurs respectifs des deux assemblées, celui du Sénat préconisant même l’adoption (...) Lire la suite

Aucune mesure d’austérité ne redressera les comptes publics

Plan de rigueur et nouvel emprunt à la Grèce : question préalable

Par / 8 septembre 2011
Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui ne comptait, à l’origine que deux articles. Le premier consistait à indiquer que rien ne (...) Lire la suite

Pour porter un nouveau pacte territorial et républicain, il faut en finir avec la dictature de la finance

Pacte territorial

Par / 30 juin 2011
Le débat qui s’ouvre, aujourd’hui, avec l’examen de la proposition de loi de nos collègues socialistes instaurant un nouveau pacte (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Le gouvernement continue d’être très compréhensif pour les hauts revenus

Loi de finances rectificative pour 2010 : conclusions de la CMP - Par / 21 décembre 2010

Finances Les exonérations fiscales et sociales, véritable cancer de la gestion publique

Programmation des finances publiques pour les années 2011 À 2014 : conclusions de la CMP - Par / 15 décembre 2010

Finances Une seconde lecture du PJL pour 2011 qui réduit à sa plus simple expression l’apport du travail parlementaire

Projet de loi de finances pour 2011 : des mesures qui ne sont pas au rendez-vous - Par / 7 décembre 2010

Finances Donner toute sa portée à la taxe sur les logements vacants

Amendement proposé par Bernard Vera et adopté par le sénat - Par / 6 décembre 2010

Finances Un "Grand Soir fiscal" reporté à plus tard !

Loi de finances pour 2011 : retour sur la première partie du projet de loi - Par / 24 novembre 2010

Finances Le bouclier fiscal, injuste et inefficace.

Loi de finances pour 2011 : la question du bouclier fiscal - Par / 19 novembre 2010

Finances Demi-part remise en cause pour les veufs et divorcés

Loi de finances pour 2011 : l’injuste remise en cause d’un avantage fiscal - Par / 19 novembre 2010

Finances Les niches fiscales et sociales représentent 172 milliards

Programmation des dépenses publiques pour les années 2011 à 2014 - Par / 3 novembre 2010

Finances Tout l’Euroland est frappé par une cure d’austérité

Loi de finances rectificative pour 2010 : question préalable - Par / 3 juin 2010

Finances Sécheresse de 2003 : pour un règlement définitif de cette catastrophe

Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 - Par / 1er avril 2010

Finances Les salariés victimes d’accidents du travail ne sont pas des privilégiés

Explication de vote sur l’article 45 bis du projet de loi de finances pour 2010 - Par / 7 décembre 2009

Finances L’indécente fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail

Intervention sur l’article 45 bis du projet de loi de finances pour 2010 - Par / 7 décembre 2009


Bio Express

Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
En savoir plus

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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