Les questions d’actualité

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Nous demandons l’abrogation totale du délit de solidarité pour ceux qui agissent de façon désintéressée

  Justice et police

Cédric Herrou

Par / 12 janvier 2017
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, le 4 janvier dernier ont été requis au tribunal de Nice huit mois de réclusion avec sursis pour Cédric Herrou, agriculteur de 37 ans, poursuivi pour avoir aidé des migrants dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne. Cet acte de solidarité n’est pas isolé, et dans cette vallée, malgré les pressions et les intimidations, au moins 150 personnes participeraient activement à aider les exilés, faisant prévaloir la logique d’accueil sur la (...) Lire la suite

Des pratiques de sélection illégales se multiplient dans les établissements

 

Inscriptions universitaires

Par / 7 juillet 2016
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, (...) Lire la suite

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy est celui de l’injustice fiscale et sociale

Question d’actualité - Impôt de solidarité sur la fortune

Par / 10 mars 2011
Alors que nos concitoyens souffrent de l’explosion du prix des carburants, du gaz et des loyers, alors que la crise sociale frappe (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Bio Express

Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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