Institutions, élus et collectivités

La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

Lois

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP)

Par / 16 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous sommes appelés à nous prononcer, en nouvelle lecture, sur le projet de loi portant ratification de trois ordonnances qui précisent les conditions de mise en place d’une collectivité territoriale unique en Corse. Je serai bref, ayant eu l’occasion d’exprimer les raisons de notre rejet de ce texte le 26 janvier dernier. Par son insularité, par son histoire, la Corse dispose de spécificités, qu’il nous faut évidemment prendre en compte. Loin des images caricaturales que certains (...) Lire la suite

Il est grand temps de rendre à notre capitale les prérogatives démocratiques qui lui reviennent de droit

Statut de Paris : nouvelle lecture

Par / 7 février 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous revenons en nouvelle lecture sur ce projet (...) Lire la suite

Avec ce nouvel OVNI institutionnel, c’est une nouvelle étape du démantèlement des institutions républicaines qui est franchie

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse

Par / 26 janvier 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis porte sur la ratification de trois (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Le transfert de la compétence des transports scolaires à la région est absurde

Délégations de compétences en matière de transports scolaires - Par / 6 décembre 2016

Lois Nous demandons que les Parisiens soient consultés

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 7 novembre 2016

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Modalités d’inscription sur les listes électorales (conclusions de la CMP) - Par / 19 juillet 2016

Les débats Un travail législatif mené au pas de charge

Bilan annuel de l’application des lois - Par / 7 juin 2016

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Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - Par / 5 mai 2016

Lois Certaines communes sont contraintes à la fusion contre le souhait de leur population !

Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle - Par / 8 mars 2016

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Candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Par / 8 mars 2016

Lois Un véhicule législatif pour reporter une disposition de la loi NOTRe

Droit individuel à la formation pour les élus locaux - Par / 3 février 2016

Finances Faire contribuer les collectivités au « redressement des comptes publics » est inefficace et absurde

Projet de loi de finances pour 2016 : avances aux collectivités territoriales - Par / 25 novembre 2015

Lois La suppression de la compétence générale est bien une absurdité

Protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles - Par / 19 novembre 2015

Lois Que sont devenus les discours enflammés sur les communes et les départements ?

Nouvelle organisation territoriale de la République : conclusions de la CMP - Par / 16 juillet 2015

Les communiqués de presse La loi NOTRe est contraire aux intérêts de la population

Nouvelle organisation territoriale de la République : CMP - Par / 10 juillet 2015

Lois Les communes promises à devenir des coquilles vides ?

Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) - Par / 2 juin 2015

Les débats Une impasse financière généralisée

Situation financière des conseils départementaux - Par / 3 mars 2015

Lois Une logique de métropolisation et de régionalisation est en marche

Nouvelle organisation territoriale de la République : explication de vote - Par / 27 janvier 2015

Lois Les collèges sont avant tout des établissements de proximité

Nouvelle organisation territoriale de la République : article 12 - Par / 19 janvier 2015

Lois Il faut laisser aux collectivités territoriales la liberté de réaliser des financements croisés

Nouvelle organisation territoriale de la République : article 1er - Par / 14 janvier 2015

Lois Les collectivités doivent être renforcées et leur rôle réaffirmé

Nouvelle organisation territoriale de la République : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 13 janvier 2015


Bio Express

Christian Favier

Sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental
Membre de la commission des lois
Elu le 25 septembre 2011
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24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
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