Logement

Nous voulons éviter de nouvelles ségrégations urbaines et sociales

Affaires économiques

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 27 octobre 2016
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec les membres du groupe communiste républicain et citoyen, j’ai déposé, le 14 mars dernier, une proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express. Nous définissons, par le biais de ce texte, une règle simple : dans toute construction nouvelle de plus de 12 logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface habitable et située dans un périmètre de 400 mètres autour des nouvelles gares, la proportion de logements locatifs sociaux devra être, au minimum, de 30 %. Il ne s’agit pas de (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale rêve d’enterrer au plus vite la loi SRU

Egalité et citoyenneté : article 29

Par / 11 octobre 2016
Nous abordons le cœur de ce texte qui a fait l’objet des modifications les plus profondes par la commission spéciale. La majorité de (...) Lire la suite

Il existe entre nos collègues un accord de fond pour penser que le logement social doit être réservé uniquement aux plus pauvres

Egalité et citoyenneté : article 27

Par / 6 octobre 2016
Les dispositions de cet article participent de la logique de la loi Boutin, que l’actuelle majorité avait pourtant combattue, et même (...) Lire la suite

Les autres interventions


Bio Express

Christian Favier

Sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental
Membre de la commission des lois
Elu le 25 septembre 2011
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