Justice et police

La liberté de manifester, reconnue par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ne peut être mise entre parenthèses

Lois

Prorogation de l’état d’urgence : article 1er ter A

Par / 20 juillet 2016
Cet amendement vise à mettre en évidence la menace potentielle, que contient l’état d’urgence, contre les libertés publiques. Faut-il rappeler une nouvelle fois que ce dernier est un état d’exception et instaure une mise entre parenthèses, plus ou moins forte, de l’État de droit en vigueur ? L’interdiction de réunion prévue à l’alinéa 2 de l’article 8 de la loi du 3 avril 1955, qui entraîne également celle de manifester, constitue, avec le droit de dissolution d’associations ou organisations, l’une des mesures les plus menaçantes pour les libertés publiques. Cet état d’urgence, qui évolue aujourd’hui vers (...) Lire la suite

Le risque de banalisation de l’état d’urgence est bien réel

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier

Par / 16 mars 2016
Par cet article 1er, le Gouvernement et la commission des lois du Sénat nous proposent d’introduire dans la Constitution un nouveau (...) Lire la suite

Rien dans ce qui nous est proposé aujourd’hui ne renforcera nos capacités à combattre le terrorisme

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : explication de vote sur la question préalable

Par / 16 mars 2016
Je ne saurais reprendre ici en deux minutes trente tout l’argumentaire développé par mon collègue Pierre Laurent, que je partage. Il n’y a (...) Lire la suite

Bio Express

Christian Favier

Sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental
Membre de la commission des lois
Elu le 25 septembre 2011
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