Economie

Les accords de maintien dans l’emploi doivent, par essence, rester exceptionnels

Affaires économiques

Loi Macron : Article 98 A

Par / 7 mai 2015
Les accords de maintien dans l’emploi ont pour but de permettre à l’entreprise de passer un cap difficile, en évitant des suppressions d’emplois pour motif économique. Le principe est le suivant : en échange de modifications de leur contrat de travail, principalement en termes de temps de travail et de rémunération, les salariés voient leur emploi maintenu. Ces accords ne peuvent être acceptables pour les salariés que parce qu’ils revêtent un caractère exceptionnel et sont une réponse à une période particulière pendant laquelle l’entreprise traverse des difficultés économiques conjoncturelles. Aussi, (...) Lire la suite

En confortant le statut du travailleur détaché, vous confortez l’existence d’une réserve de main-d’œuvre exploitable à merci par les entreprises

Loi Macron : Article 95

Par / 7 mai 2015
Cet article, une fois n’est pas coutume, prévoit un renforcement des sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas leurs (...) Lire la suite

Vous encouragez la concentration et la création de gros cabinets au détriment des plus petits

Loi Macron : Article 21

Par / 13 avril 2015
L’article 21 habilite le Gouvernement à constituer par voie d’ordonnance des structures d’exercice libéral interprofessionnel entre avocats, (...) Lire la suite

Bio Express

Christian Favier

Sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental
Membre de la commission des lois
Elu le 25 septembre 2011
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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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