Les questions cribles

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Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État

Institutions, élus et collectivités

Fiscalité des collectivités territoriales

Par / 17 janvier 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m’interroger sur la thématique de ces questions cribles. En effet, peut-on encore parler de fiscalité des collectivités locales alors qu’elle tend à disparaître, tout particulièrement la fiscalité directe ? M. Alain Le Vern. Exact ! M. Christian Favier. Il y a quelques années, les ressources fiscales représentaient 60 % des recettes des collectivités locales et la fiscalité directe en constituait les trois quarts. Si nous sommes aujourd’hui incapables de chiffrer précisément la place de cette fiscalité, nous savons (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Bio Express

Christian Favier

Sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental
Membre de la commission des lois
Elu le 25 septembre 2011
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