Affaires économiques

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Nous voulons éviter de nouvelles ségrégations urbaines et sociales

Transport

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 27 octobre 2016
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec les membres du groupe communiste républicain et citoyen, j’ai déposé, le 14 mars dernier, une proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express. Nous définissons, par le biais de ce texte, une règle simple : dans toute construction nouvelle de plus de 12 logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface habitable et située dans un périmètre de 400 mètres autour des nouvelles gares, la proportion de logements locatifs sociaux devra être, au minimum, de 30 %. Il ne s’agit pas de (...) Lire la suite

Rien ne permet dans ce projet de loi de remettre en marche l’ascenseur social

 

Egalité et citoyenneté (explication de vote)

Par / 18 octobre 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous achevons la discussion du projet de loi (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale rêve d’enterrer au plus vite la loi SRU

Egalité et citoyenneté : article 29

Par / 11 octobre 2016
Nous abordons le cœur de ce texte qui a fait l’objet des modifications les plus profondes par la commission spéciale. La majorité de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions


Bio Express

Christian Favier

Sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental
Membre de la commission des lois
Elu le 25 septembre 2011
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