Finances

29

Cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales

  Budget et fiscalité

Loi de finances pour 2017

Par / 29 novembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. le ministre de l’aménagement des territoires, de la ruralité et des collectivités territoriales soulignait dernièrement avec beaucoup d’insistance « l’importance de l’effort des collectivités qui ont contribué significativement au redressement des comptes publics ». Au regard de la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et des annonces concernant les compensations d’exonérations d’impôt, tout semble indiquer que l’effort drastique demandé aux collectivités territoriales sera, en effet, prolongé cette (...) Lire la suite

C’est l’organisation même de l’État et des services rendus qui est affectée

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l’État

Par / 30 novembre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu le leitmotiv (...) Lire la suite

Faire contribuer les collectivités au « redressement des comptes publics » est inefficace et absurde

Projet de loi de finances pour 2016 : avances aux collectivités territoriales

Par / 25 novembre 2015
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en convient, les départements, tous les départements, se trouvent (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les diverses mesures prises depuis plus de dix ans ont plongé de nouvelles collectivités dans la tourmente

Loi de finances pour 2015 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 2 décembre 2014

Finances La politique menée depuis 2012 ne fonctionne pas

Loi de finances pour 2015 : question préalable - Par / 20 novembre 2014

Finances La RGPP a des conséquences dévastatrices

Loi de finances pour 2012 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 1er décembre 2011

Finances Derrière le gel des dotations, se cachent en fait des baisses drastiques

Loi de finances pour 2012 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 30 novembre 2011


Bio Express

Christian Favier

Sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental
Membre de la commission des lois
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus

Dernieres vidéos

38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
Administration