Les courriers officiels

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Un observatoire pour étudier de manière transparente l’utilisation de ces fonds

Economie

CICE

Par / 8 octobre 2014
Monsieur Thierry LELEU
Préfet
Préfecture du Val-de-Marne
21/29 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil
Monsieur le Préfet, Lors de la séance du Conseil général du 22 septembre dernier, à l’occasion de laquelle vous aviez présenté le rapport d’activité des services de l’Etat pour l’année 2013, vous nous avez fait part du montant des crédits accordés aux entreprises val-de-marnaises au titre du CICE. Selon les éléments que vous nous avez communiqués, 65 millions d’euros ont ainsi été attribués à 9817 entreprises. Je souhaiterais, s’agissant d’une mesure qui vise à favoriser l’emploi et qui est, pour une part importante, financée par les prélèvements opérés sur les dotations de fonctionnement de l’Etat vers les (...) Lire la suite

Non à la justice "délocalisée"

Annexe du Tribunal de Grande Instance de Meaux

Par / 19 septembre 2013
Madame Christiane Taubira Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 11 Madame la Ministre, Dans quelques jours (...) Lire la suite

Un moratoire sur les expulsions du territoire

CESEDA

Par / 14 mai 2012
Courrier adressé à François Hollande. Monsieur le Président, Depuis dix ans, Nicolas SARKOZY – successivement ministre de l’intérieur et (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Bio Express

Christian Favier

Sénateur du Val de marne - Président du Conseil départemental
Membre de la commission des lois
Elu le 25 septembre 2011
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24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
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