Economie

Nous sommes hostiles au contrat de sécurisation professionnelle

Affaires économiques

Loi Macron : Article 103

Par / 11 mai 2015
L’article 103 prévoit que la proposition de contrat de sécurisation professionnelle doit être faite au salarié concerné par le licenciement seulement, après la notification par la DIRECCTE de sa décision de validation ou d’homologation du plan. Nous y sommes opposés pour deux raisons. La première est que nous sommes hostiles au contrat de sécurisation professionnelle, lequel permet aux licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire de jouir d’un parcours de retour à l’emploi avec maintien de leur salaire à hauteur de 75 %. (...) Lire la suite

Les employeurs n’auront même plus à se soucier de rechercher une cause réelle et sérieuse pour procéder à des licenciements !

Loi Macron : Article 83

Par / 6 mai 2015
L’article 83 est une attaque portée contre la justice prud’homale et son mode de fonctionnement. Il fait la part belle aux juges (...) Lire la suite

La mise en place d’une autorité de régulation commune des transports ferroviaire et routier ne peut avoir pour conséquence que de favoriser la compétition concurrentielle frontale entre rail et route

Loi Macron : article 1 er

Par / 8 avril 2015
L’article 1er ouvre ce projet de loi par une demande d’autorisation à prendre des ordonnances en vertu de l’article 38 de la Constitution. (...) Lire la suite

Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Elue le 28 septembre 2014
En savoir plus

Site Internet

www.christineprunaud.fr

Dernieres vidéos

24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
Administration