La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
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Non à la marchandisation des pratiques sportives par le biais des droits télévisuels

  Sport

Éthique du sport et compétitivité des clubs (deuxième lecture)

Par / 15 février 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi amplement étoffée par l’Assemblée nationale. Le législateur a bien pris mesure de ce sujet. Comme vous l’avez dit vous-même à l’instant, monsieur le secrétaire d’État, le sport rassemble. C’est pourquoi nous avons toujours essayé, tant en commission qu’en séance, de trouver un consensus sur ce sujet. Nous avons eu de bons rapports avec M. le rapporteur, qui a usé de toute son influence pour (...) Lire la suite

Réduire le recours au temps partiel et augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de sécurité sociale.

Financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 15 novembre 2016
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Rapporteur-e-s Madame la Ministre Cet amendement, en complément de la dernière (...) Lire la suite

Supprimons les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires

Financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 15 novembre 2016
Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Les salaires inférieurs à 1,6 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Un regroupement anarchique de mesures diverses et variées

Ratification d’une ordonnance modifiant le code du sport - Par / 2 novembre 2016

La discussion et le vote de la loi Loi travail

Interventions en séance le 23 juin - Par / 24 juin 2016

La discussion et le vote de la loi Loi travail

Interventions en séance le 22 juin - Par / 24 juin 2016

La discussion et le vote de la loi Loi travail - Article 2

Interventions en séance le 15 juin - Par / 17 juin 2016

La discussion et le vote de la loi PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L’ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

Mes interventions en séance concernant la reconnaissance des pratiques artistiques amateurs - Par / 26 mai 2016

Affaires culturelles Le football sous la tutelle de l’argent

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme - Par / 5 avril 2016

Finances Un budget en légère hausse

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 3 décembre 2015

Affaires culturelles Une large majorité de ces sportifs souffrent d’une grande précarité

Protection des sportifs de haut niveau et professionnels - Par / 21 octobre 2015

Finances Une série d’habilitations données au Gouvernement pour légiférer par ordonnances

Adaptation de la législation au droit de l’UE en matière économique et financière : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2014

Evénements passés


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Elue le 28 septembre 2014
En savoir plus

Site Internet

www.christineprunaud.fr

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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